Pouvoir Financier Du Parlement

CHAPITRE 2 : DROIT PUBLIC FINANCIER ET NAISSANCE DE LA DEMOCRATIE POLITIQUE Section 1 : La Révolution Française de 1789 et la naissance du droit public financier I – La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A – Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime B – La création d’un système fiscal nouveau 1 – L’influence des doctrines professées par les physiocrates 2 – La création d’impôts directs sur la propriété foncière II – Les premiers pas vers le droit

Droit public 1) Utilité de la législation par voie d’ordonnances (article 38 de la Constitution) Le Gouvernement peut demander au Parlement de l’autoriser à prendre des ordonnances dans le domaine de la loi pour différentes raisons. D’une part, il peut décider de recourir à l’article 38 compte tenu de l’urgence du problème. En effet, la surcharge de l’ordre du jour du Parlement, le risque d’obstruction de l’opposition et la longueur de la procédure de vote d’une loi ordinaire rendent plus rapide l’adoption

affaires étrangères et le président de la commission. C’était le moyen de débattre de questions importantes pour la communauté. Le conseil européen a fixé des orientations et donné des impulsions politiques sur des sujets importants : L’élection du parlement européen au suffrage universel direct en 1979. L’adhésion de la Grèce en 1981. L’adhésion de l’Espagne et du Portugal en 1986. La réforme de la PAC en 1962. Le dernier élargissement en 2004. L’union économique et monétaire. C’est l’Acte Unique Européen

du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères généraux de la monarchie Monarchie personnelle, pouvoir héréditaire, royauté militaire imprégnée de Romanité. Clovis nommé consul en 508. Syncrétisme : monde romain, monde franc. Fin du Vème, Clovis se fait baptiser : acte politique. B. L’exercice du pouvoir Double appartenance jusque dans l’apparence : toge empereurs romains et cheveux longs symboles de force. Bannum : ensemble des pouvoirs de l’Empereur romain. Individu

l’absolutisme royal sous les deux premiers Stuart. Le but était simple, il fallait conserver les privilèges financiers et constitutionnels tout en opposant le Parlement. En 1660, les Stuarts sont de retour sur le trône mais leur pouvoir sont d’emblée limité. En 1689, Charles 2 écrit l’Habeas Corpus, un texte qui met fin aux arrestations arbitraires. Cette année le dernier Stuart est chassé, le Parlement porte sur le trône la fille et le gendre de Charles 2, Mary et Guillaume d’Orange. Le « Bill of Rights »

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

de monarchie absolue français dans lequel le roi détient à la fois le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Les modèles étrangers comme l'Angleterre et les États-Unis ont ils affaiblie la Monarchie Absolue en France à la veille de la Révolution ? Nous verrons dans les trois parties suivantes comment les modèles étranger ont affaiblie la Monarchie Absolue dans les domaines politique, domaine des libertés, domaine financier. Depuis le 17ième siècle, un vent de contestation ainsi que le

Paris, La Documentation française, 2006 REVUES RFFP (Revue Française de Finances Publiques) : sommaires sur http://rffp.gerfip.org. RFDA (Revue Française de Droit Administratif) ; M. LASCOMBE et X. VANDENDRIESSCHE, Chronique de droit public financier en ligne sur www.dalloz.fr Les notes bleues de Bercy : en ligne sur www.minefi.gouv.fr. Gestion et finances publiques, www.revuedutresor.com/ AJDA (Actualité Juridique de Droit Administratif) : en ligne sur www.dalloz.fr. 2 2° Les revenus

..................... Discours d’ouverture de S.E.M. Jorge Malu, Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau............................................................................................... Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ................................. Intervention de M. Alpha Mohamed Diallo, Député (Guinée) ......................................... Intervention de M. Joël Bourdin, Sénateur (France)...........................

l’État Édition juin 2012 Conception : Studio graphique Sircom - 2012 Rédaction : Cellule communication de la direction du Budget Guide pratique de la LOLF Préface Julien Dubertret, DR directeur du Budget À l’été 2001, le parlement engageait, avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, une dynamique de modernisation sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant aux Parlementaires un rôle