Pouvoir Hierarchique Tutelle Administrative

déconcentrés. L’administration territoriale de la France est l’organisation institutionnelle et administrative du territoire français. On note de nombreuses divisions territoriales, ayant des objectifs différents. Qu’ils soient politiques, électoraux ou administratifs. Les divisions territoriales de la France peuvent avoir plusieurs rôles. En effet, il existe les circonscriptions administratives qui sont des lieux d’intervention de l’Etat à travers ses services déconcentrés, puis les collectivités

RECRUTEMENT…………………………………………...05 1. Modes et techniques actuels de Recrutement : ……………………………………………………………………….05 a. Recrutement sur titre ;……………………………………..05 b. Recrutement sur concours…………………………………07 c. Recrutement par contrat de droit commun……07 2. Equivalence administrative des diplômes…………………….08 CHAPITRE II : LA TITULARISATION………………………………………...09 1. Titularisation des agents stagiaires…………………………….09 2. Titularisation des agents fonctionnaires promus………10 3. Titularisation des agents journaliers permanents

permanente. Si l’éducation ne peut pas tout, elle demeure néanmoins le moyen de donner à tous les enfants, quelque soit leur diversité, d’aller au-delà de leur potentialité. Pour satisfaire aux exigences suivantes Dominer leur enseignement afin de pouvoir le transmettre Avoir de l’enfant une connaissance effective, tant humaine que scientifique. Avoir une claire conscience des objectifs des programmes. Etre ouvert à la vie et au milieu qui l’entoure et y intégrer. Les maîtres doivent : Donner

d’agents d’exécution, cinq (05) catégories d’agents de maîtrise et quatre (04) catégories de cadres, chacune des catégories étant composée de dix (10) échelons. Les performances des agents sont appréciées au fur et à mesure par leurs supérieurs hiérarchiques sur la base de critères objectifs prédéfinis et les résultats de l’appréciation, notamment l’obtention d’une certaine moyenne, conditionnent l’avancement c’est-à-dire le passage d’un échelon inférieur à l’échelon immédiatement supérieur au bout

à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international. Le droit public interne, il comprend plusieurs matières complémentaires, les principales sont : • Le droit constitutionnel, il comprend l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation politique de l’Etat. Il s’attache aux trois organes de l’Etat, le pouvoir législatif

monde. Le juge crée une règle de droit à coté dune loi écrite, la permanence de la règle du Common Law est assurée par le règle du précédent qui veut qu’un juge est lié par une décision rendue antérieurement par des juridictions situées à un niveau hiérarchique égal ou supérieur au sien. Le juge de grande instance doit respecter les décisions du juge de Cour d'appel et les Cour d'appel doivent respecter les décisions des autres Cour d'appel et de la Cour suprême. Grosse différence entre un système comme

ARRETS D’ADMINISTRATIF I PREMIÈRE SEANCE : L’ORGANISATION TERRITORIALE LA TUTELLE 1. Commune de Néris-les-Bains, CE, 18 avril 1902 : Avant 1902, le préfet a la tutelle sur la maire. Après 1902, il n’a que le contrôle de légalité (= recours pour excès de pouvoir) sur le maire ; le maire peut aggraver une décision du préfet. Néanmoins entre 1902 et 1982 application de la tutelle. C’est le CE qui résoudra les problèmes entre le préfet et le maire ( le CE élargit ses compétences

respecter des principes non écrits, dégagés par le juge administratif, et qui ont une valeur supérieure aux normes administratives ; Enfin, au sein même des actes administratifs, il existe une hiérarchie : les normes réglementaires ont une valeur supérieure à celle des actes individuels (ex : arrêté de nomination). De plus, pour un même type d’actes, celui qui émane de l’autorité administrative supérieure l’emporte. Pour sanctionner l’illégalité d’un acte administratif et l’annuler, il existe deux types

et les autres partenaires. Approche de la protection de l’enfance : Le monde de la protection de l’enfance est complexe, et délicate, pratique qui s’entrecroise, c’est un système qui ne fonctionne pas toujours bien, La protection qu’elle soit administrative ou judiciaire, cadre non respectée, respect des droits travail auprès des familles qui devrait être. Difficulté à comprendre ce qui se passe : crise ou passage à l’acte, comprendre les dysfonctionnements pour réponse adaptée. Dans ce domaine le

1.2 MissionsLe secrétaire Général  : Il a pour mission d’assurer la gestion de l’établissement, mettre en place des stratégies et un mode de management propre à sa personne. Il assiste le Directeur Général dans la gestion administrative et financière de l’Institut. Aussi, il prépare et organise des examens en collaboration avec les chefs de départements.L’Assistante