Pouvoir Individualisé

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

l’avis conforme du conseil des ministres fédéraux pour créer une peine criminelle. Il y’a le risque de plus avoir une politique criminelle qui vaut pour toute la Belgique ( conflit de lois dans l’espace. Le législateur décrètal a aussi reçu le pouvoir de prendre certaines mesures en matière de procédure pénale. IV. Les règles des entités décentralisées Chapitre 4 : L’interprétation de la loi pénale C’est le juge qui interprète la loi pénale. Syllogisme : Majeure : la proposition

concerne la distinction entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Selon certains auteurs, cette séparation aurait aujourd’hui complètement changé ; car depuis le 18ème siècle, le rapport de force entre les deux fonctions a complètement changé. Au sein des états contemporains, le pouvoir exécutif est prédominant, car il détient dans les régimes parlementaires, le pouvoir d’initiative ce législative et parce que dans des sociétés de plus en plus complexe, le pouvoir exécutif a à sa disposition une

forme de l’état, de son régime politique ; 1 Les pouvoirs publics qui le composent (le parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire) ainsi que les relations entre ces pouvoirs ; Les droits individuels et collectifs des citoyens ; 2 Le droit administratif : ensemble des règles juridiques régissant : - L’organisation de l’administration - Ses activités et ses relations avec les particuliers lorsqu’elle use de ses prérogatives ou de pouvoirs exorbitants de droit commun 3 Le droit des finances

I La nécessité d'une séparation des pouvoirs A) La limitation du pouvoir pour préserver la liberté a)préserver la liberté politique b)préserver la liberté de chacun contre l'arbitraire B) Le pouvoir ne doit pas être concentré entre les mains d'une même personne a)risque de spécialisation des organes b)risque de confusion des pouvoirs II Comment assurer cette séparation? (je crois qu'il ne faut pas de verbe dans le nom des parties ) A) Par l'organisation constitutionnelle

le transporteur de toute responsabilité. L'habitude d'insérer dans les connaissements de telles "négligences clauses" était le fait d'importantes compagnies maritimes anglaises, dont les dirigeants siégeaient au Parlement. En conséquence, ni le pouvoir législatif, ni les tribunaux anglais, n'étaient enclins à entendre les plaintes des chargeurs contre ces pratiques. C'est aux Etats-Unis, où une part prépondérante du commerce international était contrôlée par des intérêts anglais, que les plaintes

transporteur de toute responsabilité. L'habitude d'insérer dans les connaissements de telles "négligences clauses" était le fait d'importantes compagnies maritimes anglaises, dont les dirigeants siégeaient au Parlement. En conséquence, ni le pouvoir législatif, ni les tribunaux anglais, n'étaient enclins à entendre les plaintes des chargeurs contre ces pratiques. C'est aux Etats-Unis, où une part prépondérante du commerce international était contrôlée par des intérêts anglais, que les plaintes

(opposition d’intérêt) dans un sens large on dit qu’il y a litige au pénal Ces types de litiges se règle différemment. Types de pouvoir : - civil : action en divorce / pas une infraction car ce sont des intérêts privés = pas de trouble a l’ordre social Le juge aura plus ou moins de pouvoir si l’intérêt général est en cause, s’il y a trouble à l’ordre social. Le juge doit avoir le pouvoir de faire éclater la vérité. Si ce son des intérêts purement privées : le juge n’aura pas mettre en œuvre tout les moyens

méritent ». Ils mettaient en évidence que le fait criminel est une émanation directe de la société. De même, la procédure pénale est en étroite relation avec le système politique. En effet, elle reflète la situation de l’individu face à l’Etat, au pouvoir. Ce n’est pas un hasard si l’ordonnance criminelle de 1670 qui fixe la procédure pénale, et qui établit une procédure fortement inquisitoire, intervient en pleine monarchie absolue sous Louis XIV. A partir de la révolution, chaque nouveau régime a