Pouvoir Judiciaire Sénégal

règlement alternatif des conflits, au civil comme au pénal. - en instituant au civil des « juges de paix délégués », juges non professionnels de carrière, correctement rémunérés et formés, dotés de larges pouvoirs en matière de règlement des conflits en amont de la procédure judiciaire ; - en confortant, au pénal, les actuels délégués du procureur ; - en expérimentant l'échevinage dans les juridictions civiles et pénales de droit commun, des assesseurs non professionnels au profil ciblé

- dt administratif -Dt commercial -dt pénal * Dt constitutionnel : comprends l’ensemble des règles qui régissent l’organisation politique de l’état, il s’attache à trois organes : -Pouvoir exécutif -Pouvoir législatif -Autorité judiciaire * Dt fiscal : la gestion des finances de l’état et des administrations (recettes, impôt …) * Dt administratif l’organisation et le fonctionnement des administrations * Dt privée : se met au service de l’individu

Depuis des temps immémoriaux, les détenteurs du pouvoir ont tenté de stabiliser leurs assises par divers moyens. Parfois, ils ont imposé aux citoyens un fonctionnement de type totalitaire ou, à l'opposé, ils ont invité ces derniers ou ces dernières à participer aux décisions et actions de développement. Les enjeux de l'art de gouverner touchent aux multiples interactions qui se jouent entre les structures administratives, la population et les élus au pouvoir. La décentralisation véritable ne doit pas

juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. La

« Le régime américain exclu-t-il toute collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif ? » On a pour habitude de parler du régime américain comme le régime présidentiel par excellence. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Dans ce cas le chef de l’Etat, le président, est le responsable du pouvoir exécutif et n’est pas responsable devant les chambres législatives

qu'est-ce que le pouvoir politique ? Où retrouvons-nous le pouvoir dans le système politique canadien ? Lors de la formation du Canada, les élus étaient tous indépendants. Cette situation n’a pas duré et les élus en question se sont bien rendu à l’évidence qu’un groupe avait plus de pouvoirs qu’un seul individu. La politique s’est donc modifiée au cours des années. Dans le contexte du gouvernement fédéral canadien et de la gouvernance en général au Canada, qu'est-ce que le pouvoir politique ?

Sujet: Le citoyen Athenien et le citoyen romain dans l'antiquité. Introduction: Dans l'antiquité beaucoup de choses changes et évolues, on peux dire que athènes, petite cité-état, a créé la démocratie et séparé les trois pouvoirs tandis que l'Empire romain a proposé une citoyenneté large et généralisé. L'homme qui accomplie ses devoirs et ses obligations peux désormais être citoyen et avoir certains droits. Un changement important qui permet a l'homme de se sentir plus important et de donner

période, qui concerne l’ensemble du droit. Créer la règle de droit = Sources du droit = sources formelles, donc votées par le législateur. Le pouvoir exécutif et les règlements peuvent être sources de droit. Il y a aussi des sources informelles de droit, comme la coutume. Mais normalement la jurisprudence n’est pas une source de droit, contrairement au pouvoir législatif. A Rome, la iuris prudentia ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. C’est par l’interprétation qu’elle

fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir sur « Pourquoi le roi tient-il son pouvoir de Dieu ? Ne devrait-il pas

esclaves, et ceux-ci en se soumettant à leur volonté, sans contre partie, renoncent à leur liberté par obligation. 3) Quelles sont les qualités d’un bon « magistrat » selon Rousseau Un magistrat est un fonctionnaire exerçant au sein de l'ordre judiciaire, spécialement personne chargée de rendre les décisions de justice et de faire appliquer les lois. Selon rousseau un bon magistrat doit garantir le bon usage des lois et les faire appliquer. De même il doit garder les lois et non les enfreindre