Pouvoir Judiciaire Sénégal

Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : • Théorie de l’Etat 2e séance (16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale

Droit commercial Table des matières Thème 1 : Le contentieux commercial 1 Les modes judiciaires de règlement des litiges 1 L’organisation des tribunaux de commerce 1 La procédure devant les tribunaux de commerce 2 Les modes alternatifs de règlement des litiges 3 L’arbitrage 3 Plan général INTRODUCTION GENERALE Remarques sur la définition du droit commercial * 1ere remarque : Le droit commercial part du droit civil et s’en inspire. Il y a plein de règles communes. Socle

modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle constate la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais également du rôle croissant joué par les cours constitutionnelles. La question d'une transformation des rapports

initiales, c'est-à-dire par exemple, le milieu d’origine. Le droit est donc la norme de la justice. En ce sens, on peut donc dire que le droit protège les plus faibles puisque il leurs garanties la sécurité contre les violences et la force. Le pouvoir judiciaire applique le droit. Le droit semble donc avoir pour fin de garantir les droits de tous les individus indépendamment de la place qu’ils occupent dans la société. Mais le droit ne se réduit pas à la simple garantie de nos libertés il est aussi

périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les édifices anciens, les symboliques judiciaires, le rituel et le vocabulaire judiciaires. L’Histoire de la Justice en France L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire. Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous

Les litiges entre commerçants, sociétés commerciales, banques. * Les litiges entre commerçants, sociétés commerciales, banque et un particulier si ce dernier est le demandeur peut saisir ce tribunal. * Les litiges lors d’un redressement judiciaire ou liquidation des biens d’une entreprise.

 séparation  des  pouvoirs  vient  de  l’Angleterre.  C’est  en  XVIIème   siècle  que  les  pouvoirs  législatif,  exécutif  et  judiciaire  sont  partagés  en  Grande-­‐Bretagne   entre  le  roi  et  les  assemblées.  La  raison  de  cette  séparation  c’est  d’empêcher  une  seule   personne,  ou  un  organe,  de  s’emparer  des  trois  pouvoirs  et  d’en  abuser

indépendance s’est doté d’un appareil judiciaire par l’ordonnance du 21/03/1964. Cette ordonnance a en même temps supprimé les juridictions coutumières. La constitution de la République de 1996, révisée par la loi constitutionnelle du 15 juillet 2005, en son article 143 reconnaît que le pouvoir judiciaire est exercé sur le territoire national par la Cour Suprême, les Cours d’Appel, les Tribunaux et les Justices de Paix. La loi No 004 portant Organisation judiciaire n’en est pas du reste ; elle édicte

111 - REPRÉSENTATION ET ASSISTANCE EN JUSTICE CHAPITRE I - LA REPRÉSENTATION EN IUSTICE CHAPITRE II - t A RENONCIATION ET LA RÉVOCATION DU MANDATAIRE CHAPITRE III - LA CONSTITUTION ET LA RENONCIATION DE L'A VOCAT CHAPITRE IV - L'ASSISTANCE JUDICIAIRE CHAPITRE V - LE MINISTERE PUBLIC . Section I - Le ministère public partie principale. Section II - Le ministère public partie jointe TITRE IV - DÉLAIS ET ACTES DE PROCÉDURE CHAPITRE I - LA NOTIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE Section I - La

Mesdames et messieurs les jurés, avant de rentrer dans le vif du sujet de l'affaire qui nous concerne, il semblerait déjà utile de redéfinir la notion de peine de mort. La peine de mort, sentence prononcée par le pouvoir judiciaire, consiste à retirer la vie à une personne coupable d’un crime. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il s'agit de la peine capitale, peine prévue par la loi et qui consiste à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de «crime capital ». La justice