Pouvoir Legislatif 1789 1799

réforme grégorienne (11ème s), elle est dotée d’une organisation structurée et très centralisée, elle détient un quasi monopôle du savoir qui va commencer à diminuer au 12ème s. Elle prétend que le pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel. A partir du 12ème s, le Pape affirme que le pouvoir temporel est délégué aux princes par l’église et que l’église est fondé à les dominer. Cette prétention à la domination de l’église rencontre d’abord l’opposition de l’empereur de St- Empire Romano-Germanique

conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les

le droit de l’autorité public » VEDEL Art 16 De la DDHC 1789, Cet Article indique que « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de constitution. » Etat de droit : limitation de la puissance de l’état par le droit =/= Etat Policier/ Despote Art 16 évoque aussi la notion de séparation des pouvoirs, Exécutif (Président + Gouvernement), législatif (Sénat + Assemblée National = Parlement) , juridictionnel

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement

constitutionnelles sous l'Ancien Régime (docs. 1 à 5) ? Quels étaient leur titre et leur forme juridique ? Vous en dresserez une liste, en essayant de les classer par thématique (pouvoir royal, pouvoir judiciaire, principes de législation, droit pénal, etc .). Le pouvoir royal, en réalité, était-il aussi « absolu » qu'on le dit généralement (docs. 3, 4 et 16) ? Nous pouvons affirmer que durant l'Ancien Régime il existait des

l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien régime pour montrer qu’ils établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan interne et vis à vis des voisins de l’extérieur un pouvoir totalement indépendant au plan externe. Cette idée de monarque absolu le jurisconsulte Guy Coquille a expliqué le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. Cela signifie que le roi

économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est supérieure aux pouvoirs privés. L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État est impersonnel, il n’est pas objet de propriété privée. FICHE 3 La nation : un élément constitutif de l’État

sujets le forcèrent à signer la Magna Carta, qui énumère ce qui plus tard allait être considéré comme les droits de l’Homme. B) La Pétition des droits (Petition of Rights) du 7 juin 1628 est un texte intervient dans un contexte d’affaiblissement du pouvoir du roi qui venait de perdre la guerre contre l’Espagne et la France ; ce qui l’obligea à convoquer le Parlement pour lui réclamer des subsides. Mais avant le vote, les membres du Parlement lui présentèrent la « Pétition des droits » (rédigée en Anglais

Séance n° une – quatre février deux mille onze La période post révolutionnaire est une période de troubles. Durant la période de 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions

"CHAPITRE PREMIER : Louis XVIII (1815 à 1824) 1° Les premières années de Louis XVIII (1755 à 1789) – Louis Stanislas Xavier, futur Louis XVIII, naquit à Versailles en novembre 1755. Ce dernier, septième enfant du dauphin Louis Ferdinand[1] (fils aîné de Louis XV.) n’était à l’origine pas destiné à régner. Néanmoins, Louis Stanislas Xavier reçut une bonne éducation au château de Versailles, puis fut titré comte de Provence. En 1771, Louis Stanislas Xavier épousa Marie Joséphine de Savoie[2]