Pouvoir Legislatif Sous La 3eme Republique

Chapitre 4: L’Aménagement du Pouvoir au Sein de L’Etat. La question de l’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat doit être envisagée du point de vue de la division verticale des pouvoirs (section 1ère) et au plan de leur séparation horizontale (section 2ème). Section 1 : la division verticale des pouvoirs ou les formes de l’état. Plus de 180 Etats existent actuellement dans le monde qui n’a pas tous la même forme. Une distinction essentielle est par exemple opérer entre les Etats unitaires

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,

difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre

l’exécution des lois (article 21 de la Constitution). B. Une place délicate dans les institutions * Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, « dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (article 20, 3ème alinéa). * L’article 49 de la Constitution prévoit deux procédures par lesquelles l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement : * en désapprouvant le programme ou une déclaration de politique générale du Premier Ministre (alinéa

propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire, aperçu de la tradition

de la capitale et Louis-Philipe abdique. Les révolutionnaires proclament la Deuxième République et instaure un gouvernement républicain provisoire. Mais les français ont peur du désordre que cela pourrait engendrer, et lorsque Louis Napoléon se propose comme gouverneur de l'état, en promettant ordre et paix, on lui accorde ce poste, et en 1851 il est élu président à vie. Mais ce n'est pas tout ; en 1852, sous le forme d'un plébiscite, le peuple demande un changement de gouvernement, Louis Napoléon

l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution

D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant, éviter du mieux possible les risques de cohabitations n'était pas le seul élément

d’individus sont reprises dans le droit. L’activité politique est aujourd’hui saisie par l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène