Pouvoir législatif

Michel Debré et reprend les idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du ler ministre, contrôle du gouvernement par la motion de censure). De plus, une mauvaise pratique de la Constitution (avec la "double investiture" càd le vote de l'Assemblée pour

de nouvelles réformes ont été instaurées par le traité de Lisbonne, apportant notamment plus de pouvoirs au Parlement européen. Depuis sa création, l'Union Européenne ne cesse d'évoluer tant au niveau du nombre des ses Etats membres qu'au niveau de ses compétences. Nous nous contenterons donc pour traiter ce sujet de parler de l'Union Européenne telle qu'elle existe en 2009. Compte tenu des pouvoirs grandissants du Parlement européen, tant au niveau politique, juridique ou encore économique, l'intérêt

sens formel la loi se définit comme toutes dispositions qui émanent de l’organe étatique qui est investit du pouvoir législatif par la Constitution. Par conséquent en droit français, tout texte voté par le parlement est une loi au sens formel. Au sens matériel, la loi se définit comme toutes règles de droit écrites formulées par un organe étatique compétent dans l’exercice du pouvoir législatif ou exécutif. Par ailleurs, au sens matériel la loi est générale, abstraite et permanente. Toutes lois au

avait été approuvée par le Sénat. Le pouvoir personnel de son fils adoptif, Octave, fut d'abord exercé avec l'appui du Sénat. Octave, devenu ce que nous appelons aujourd'hui un "homme providentiel", eut l'habileté, dans une séance dramatique de l'an 27 avant J.-C., de remettre tous ses pouvoirs entre les mains des sénateurs, lesquels l'implorèrent de les reprendre. C'est alors que Octave devint l'empereur Auguste, nom justifié par le fait qu'en plus des pouvoirs républicains il avait obtenu l'auctoritas

Le référendum est une procédure qui permet à tous les citoyens d’un pays de manifester par un vote l’approbation ou le rejette d’une mesure proposé par les pouvoirs publics. La tradition française est hostile au référendum, elle semble se méfier du peuple. Pratiqué pendant la Révolution et les Empires, il disparut ensuite pour réapparaître au lendemain de la Seconde Guerre mondial. Plusieurs facteurs on joué contre le référendum. Les souverains des plébiscites napoléoniens, on terni l’image

SECTION II : LES SOURCES NATIONALES Depuis la révolution français mais surtout depuis napoléon le droit français est essentiellement un droit législatif càd il est le produit de la loi peut importe qu’elle ai fait l’objet ou non d’une codification. Donc la loi est les 1ere source de droit (ce qui n’est pas le cas en droit Anglo-Saxon où le droit est d’avantage un droit jurisprudentiel). Mais la règle de droit n’émane pas tjr d’une telle source , certaines règles sont issues des usages et elles

volonté. On peut donc dire que la souveraineté se définit par la soumission au seul droit international et qu'elle comporte à l'intérieur le pouvoir de tout faire. Dans un deuxième sens, la souveraineté est l'ensemble des pouvoirs ou des compétences que peut exercer cet État. On appelle aussi cet ensemble puissance d'État. Les pouvoirs peuvent être classés par objet: l'État conduit des relations extérieures, il rend la justice, il assure la direction de l'économie, l'éducation

Né en 1769, Bonaparte a vécu le début de sa jeunesse pendant la Révolution française. On dit qu’il est le fils de la révolution et qu’il la termine. Après dix ans d’instabilité politique suite à la révolution, le général Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’Etat militaire du 18 Brumaire le 9 novembre 1799. Vainqueur de coup d’Etat, devenu Premier Consul, il dicte sa constitution, avec l’aide de Sieyès qui tire une nouvelle conception de la souveraineté qu’il exprima dans un axiome célèbre

pour mission de rédiger un projet de Constitution qui puisse remplacer la Constitution de l’an X. Le 1er Avril, le gouvernement provisoire fut mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Ce projet sénatorial a pour but de régler les pouvoirs de la monarchie, et par la même occasion de les limiter. Un premier projet est rédigé quelque jours plus tard ayant pour base les Constitutions de 1791 et de 1795. Ce projet résume les acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder, tel que la

Plan détaillé du cours du 16 mars 2011 – Master 1 LEA A compter de son élection au suffrage universel, le PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans les années qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif