Pouvoir législatif

enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérer comme la norme juridique suprême. La constitution se présente par définition comme une œuvre durable, capable destinée à braver le temps. Cependant la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régis et doit subir

: « Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple » D'après Lincoln « la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Depuis, les société ont évolués notamment en France. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation et de contestation, celle ci suppose donc l'identification des gouvernants et des gouvernés

Répondre à cette problématique nécessitera dans un premier temps d’étudier l’ensemble riche et varié qu’englobe le terme ‘Loi’ afin de pouvoir se concentrer par la suite sur sa place dans la hiérarchie des normes et donc sur le contrôle exercé par les autorités sur elle. Plan : I. La Loi sous toutes ses formes : un ensemble riche et varié de textes législatifs. A) La Loi stricto sensu et la Loi organique. B) La Loi référendaire et les textes assimilés à la Loi. II. Le statut juridique

peuple depuis 1979 tous les cinqs ans. Le parlement a son siège en France, à Strasbourg. Pouvoir: Il y a trois pouvoirs: -pouvoir législatif: Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes (directives, règlements,...). Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes. -pouvoir Budgétaire: Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer

TD 6 : La souveraineté Texte de Jean Bodin : Ce texte parle de la souveraineté. Bodin va chercher à définir la souveraineté. Il va parler de celui qui en France est souverain et examiner son pouvoir, ce qui fait la marque du souverain au sens juridique. Le roi est tellement souverain qui peut casser toutes les lois qui vont contre lui. Cependant, il ne peut pas toucher aux lois fondamentales du royaume. La souveraineté vient de la loi divine. Pour lui la souveraineté est « la puissance absolue

répartition entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif et définit les droits et devoirs fondamentaux du citoyen français. - Les traités internationaux : Accords entre les Etats qui ont pour objet d’harmoniser certaines règles de droit entre les pays, de réglementer ou encore de créer des organismes internationaux (ex. : Le Traité de Rome 25 mars 1957 a créée la CEE). - La loi : Au sens large, le terme « loi » englobe tous les textes émanant du pouvoir législatif et réglementaire.

délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul

compte 11 dans la péninsule de Malaisie et 2 sur l’île de Bornéo. Tous ces États sont gouvernés par des souverains héréditaires. , à l'exception de 4 (Melaka, Penang, Sabah et Sarawak) qui ont des gouverneurs titulaires. Contexte politique Le pouvoir exécutif Le régime politique est une monarchie constitutionnelle régie par un système parlementaire fédéral. Le chef de l'Etat est le Dirigeant Suprême ; le Roi. La Malaisie est l'une des rares monarchies électives au monde Pour les états gouvernés

Bainville. Le césarisme démocratique est apparu au cours de l’Histoire de France pendant les périodes où Napoléon Ier et Napoléon III étaient au pouvoir. Ainsi allons-nous nous interroger sur les enjeux réels du Césarisme Démocratique. Le césarisme désigne un régime politique inspiré du gouvernement de Jules César et des empereurs romains, où le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme fort, appuyé par le peuple. Le terme « démocratique » vient donc du mot « démocratie », qui signifie

quelle est la place, le rôle du Parlement dans le processus de décision au côté de la Commission et du Conseil, et quelles en sont les perspectives d’évolution éventuelles. Dans un premier temps, nous étudierons le Parlement, son organisation, ses pouvoirs afin de mieux appréhender son rôle. Puis, nous analyserons le processus d’évolution de sa place dans le triangle institutionnel de l’Europe depuis 1957 et les perspectives éventuelles d’évolution avec le Traité de Lisbonne. I. Le Parlement