Pouvoir législatif

exercent le pouvoir législatif .Leur rôle est de voter les projets de loi et de voter le budget. Ils ont aussi la possibilité de contrôler le gouvernement car il doit respecter certaines vertus .Ils ont aussi le pouvoir tributaire ( de taxer )Le sénat à le droit de véto sur les lois acceptés au congrès des députés. Le pouvoir éxecutif est quant à lui dirigé par le gouvernement et le roi. Leur rôle diriger la politique intérieur et extérieur l'administration civile et militaire . Le pouvoir judicaire

modèle soviétique ainsi que leurs limites. Sur ces deux grandes puissances aussi appelé les « les 2 Grands », nous étudierons tout d’abord Le modèle américain basé sur le système libérale et sur une démocratie présidentielle leur permettant de pouvoir s’affirmer et de devenir une super-puissance dominante. Ainsi, les Etats- Unis, grands vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale, apparaissant à la fois comme un rempart face à l’ex – pansionnisme soviétique, puis revendiquant une économie de marché

homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires » - John Fitzgerald Kennedy ; 35ème président des Etats-Unis en parlant de la fonction présidentielle. Rappel et délimitation du sujet : Par cette déclaration, J.F Kennedy témoigne clairement de la fonction présidentielle aux Etats-Unis. En effet, le Président dispose du pouvoir de l’exécutif à travers une séparation stricte des pouvoirs qui repose, d’une part, sur une spécialisation fonctionnelle de chaque pouvoir compensée

2008 qui est aussi reconnu dans la question de la parité homme femme. Le folklore républicain, l’assemblé national, le drapeau, la langue de la république français etc. Les symboles de la France veulent être. II- Un rapport de force entre le législatif et l’exécutif Evoquer cette question c’est en quelques sortes balayer le fonctionnement la 5ème, l’intégralité de la constitution de la 5ème. A propos de l’exécutif. L’exécutif sous la 5ème république est bicéphale, il y a 2 fonctions pour

FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus

souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle du concept de souveraineté dans la justification et la légitimation du pouvoir. La notion de souveraineté peut être entendue comme la puissance d’un organe « qui n’est soumis à aucun contrôle, car étant au sommet d’une hiérarchie, et dont la volonté est productrice de droit » (Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel

République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme, qui est caractérisée historiquement par la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Mais de nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités, comme en dispose la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Après la chute de Sedan et l’abdication de Napoléon

s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui. Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs. 16-24 aout 1790 Décret an 3 Edit de saint germain Quels sont aujourd’hui les juridictions administratives ? Ne pas oublier les juridictions administratives spécialisées. Quand ont-elles été instituées ? Pourquoi ? Quelle compétence ? Problématique :

décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection des organes dirigeants

qu'il s'agit d'une sorte d'intermédiaire entre l'état unitaire (comme la France par exemple) et l'état fédéral (comme les États Unis par exemple). L'état régional est plus qu'une simple décentralisation puisqu'en effet, il délègue une partie de ses pouvoirs aux régions. L'état régional n'est pas un état fédéral puisque par exemple, il ne possède qu'une seule constitution qui s'applique à l'ensemble du pays. L'état régional italien est décrit comme tel depuis sa constitution de 1947. Il s'agit donc