Pouvoir législatif

République et du Premier Ministre. En France le Président a un pouvoir règlementaire et de nomination tandis qu'en Haïti, le pouvoir règlementaire est laissé a la compétence du Premier Ministre sur délégation de celui-ci aux ministres et certains organismes publics comme la banque centrale et également aux autorités centrales limités à des domaines spécifiques, la compétence du Président de la République se réduit qu'a un pouvoir de nomination. Les sources législatives Dans la plupart

noblesse Française vient de ces familles. Lors du partage de l’empire, le pouvoir royal est affaiblit, et les différents fonctionnaires vont donc affirmer leur pouvoir de manière autonome. Ils vont profiter de l’affaiblissement du pouvoir royale pour affirmer leur pouvoir de manière autonome. Il va y avoir de nouvelles invasions, les Vikings par le Nord envahissent l’empire par les fleuves. Ils sont ainsi arrivés à Paris. Le pouvoir royale est donc affaiblit aussi par ces invasions. Tout cela va conduire

article a été modifié sous le mandat de Nicolas Sarkozy et cherche à moderniser les institutions de la Ve république. Le conseil constitutionnel se voit reconnaître de nouvelles compétences qui renforcent sa place au niveau des institutions. Les pouvoirs du parlement sont également renforcés et une extension des droits des citoyens apparaît. Le referendum étant le procédé de démocratie semi-directe permettant aux citoyens de manifester eux-mêmes un choix politique. Le conseil économique et social

une mission plus large et centraliseraient tous les services apportés aux étudiants. B. Les autorités administratives indépendantes Doc 3 : * Evaluation des AAI avec six propositions : améliorer leur procédure de sanction ; laisser le législatif déterminer leur mission ; possibilité d’auto saisine pour expertise par les juridictions ; adapter le budget aux besoins ; création d’incompatibilités fonctionnelles ; renforcement du contrôle démocratique de l’activité des AAI (publication d’un

4 octobre 1958. Elle est constituée d'un Préambule, et de 89 articles qui forment "le corps" de la Constitution. Elle contient 2 sortes de dispositions principales : • Les premières concernent l’existence, la structure et le fonctionnement des Pouvoirs publics. On y trouve les règles relatives au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement, au Conseil constitutionnel. L’étude de ces différentes règles techniques relève du droit constitutionnel. • Les secondes sont relatives aux droits

II / DEUG II Introduction La théorie de la loi écran encore appelé la théorie de l’écran législatif procède de l’incapacité dans laquelle elle se trouve le juge administratif d’apprécier, sous quelles formes que ce soit, la validité de la loi. Sur ce fondement unique, la loi constitue pour le juge administratif un butoir au delà duquel il ne peut aller. La théorie de l’écran législatif trouve en réalité deux fondements spécifiques. Dans l’ordre juridique interne, elle conduit le

I. La France est une nation Une nation est Æ Un même territoire Æ Histoire commune Æ Même langue Æ Education Æ Autorité de l’Etat Æ Volonté de vivre ensemble Peuple souverain. Æ Détention du pouvoir en votant Lois à la majorité à respecter. Æ Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen Æ Intérêt général à respecter Æ Utile à la société Æ Etre français par le droit du sang ou le droit du sol Æ Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien Æ Par mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à

des parlementaires contre Louis XV. Le parlement se bat contre la pouvoir absolu, la monarchie absolu de son côté le roi lui se bat pour se pouvoir absolu. Édit : Acte législatif, texte de loi, qui émane du roi, qui concerne un sujet particulier ou qui est valable que pour un groupe de personne ou une région. Arrêt de défense : Décision du parlement consistant à bloquer un Edit. Cet édit concerne le parlement et les pouvoirs du parlement. Cet édit s'appelle l'édit de discipline ( il date

est désormais coupée en deux par la ligne de démarcation. Dans la partie sud, le gouvernement de Pétain s’installe à Vichy et reçoit les pleins pouvoirs du parlement le 10 juillet 1940. C’est la fin de la III° République et de la démocratie. Vichy est un régime anti-républicain Comme dans toute dictature, Pétain possède le pouvoir législatif et exécutif. Sa personne fait l’objet d’un véritable culte (poésies, portraits dans les salles de classe, portraits sur les timbres..). Les principales

« Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une