Pouvoir Législatif 2ème République

Aout 1789 et préambule de la Constitution du 7 Octobre 1946. L'ensemble de ces textes déterminent l'organisation et le fonctionnement des institutions de la République. La Constitution constitue la norme fondamentale du droit. La loi Le domaine de la loi est déterminé par l'article 34 de la Constitution. Le pouvoir législatif (le pouvoir de voter les lois) appartient au Parlement (Assemblée nationale + Sénat) Les lois sont regroupées dans des codes selon leur domaine d'application (Code civil

la force militaire et policière= un système de taxation fiscale légitime) Au Moyen-âge, il y a 2 pouvoirs supra nationaux (2 « soleils »), héritiers du Saint-Empire romain : l’Eglise catholique ( puissance spirituelle) et l’Empire ( puissance temporelle qui prend, par ex les décisions de guerre). A côté de cela, il y a de nombreuses entités décentralisées (les pouvoirs féodaux, les républiques urbaines, les petites unités politiques territoriales) Au XVIe siècle (= début des temps Modernes /

L'avènement de la 5ème république La 5ème république apparaît dans un contexte politique très troublée. C'est-à-dire l'impuissance de la 4ème république face au problème algérien. La situation est tellement grave que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs. Paragraphe 1: L'impuissance de la 4ème république à résoudre le problème algérien La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie

liberté des individus. ≠ démocrate (comme Rousseau, égalité des individus) - encore d’actualité, au fondement du constitutionnalisme moderne. Théorie des compensateurs, des pouvoirs et des contre-pouvoirs, et de pluralisme politique et constitutionnalisme (ds Etat de dt) II) La signification de la théorie de la séparation des pouvoirs Mis en place d’un gvt modéré. Chaque pv doit avoir un pv en face qui doit le freiner, le réguler et empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement

démocratie française et l’instauration de ses principes A Un changement de régime Avant la révolution française, la France est gouvernée par une monarchie absolue c’est-à-dire qu’un seul homme, ici le roi Louis XVI, concentre en ses mains tous les pouvoirs. Cette monarchie va être considérée de droit divin depuis le roi Louis XIV, ce qui permettra éviter la création de tout autre forme de pourvoir. Car s’opposer au roi était considéré comme s’opposer à Dieu. La monarchie absolue est renversée avec

la 4ème République établit un gouvernement d’assemblée basé sur le régime parlementaire. Or, le principe d’une double investiture du Président du conseil ainsi que la responsabilité engagée du Gouvernement devant la Parlement marque une instabilité du système qui meurt à Alger : dans ces conditions, puisqu’un régime et sa Constitution meurt, cela suppose qu’un autre prenne sa place. Ainsi, en raison de la crise du 3 juin 1958, de Gaulle obtient du Parlement le vote des pleins pouvoirs pour régler

Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel

Russie 1 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA RUSSIE : Le 25 décembre 1991 le président Gorbatchev annonce que l’URSS disparaît et laisse la place à l’ETAT fédéral de Russie et par l’occasion annonce sa démission. Mais déjà entre 1990 et 1991 les 14 république de l’URSS proclamées leur indépendance. Le drapeau de la Russie fut choisie pour la nouvelle fédération car c’été le plus vaste territoire, le plus peuplé et le plus puissant. Cette phase de transition avait commencé depuis les années 70 avec

L’Italie SOMMAIRE Introduction (rappel ) 1) Approche sociodémographique p. 2) Approche Politique p. 3) Approche Economique p. Conclusion Introduction L’Italie, officiellement «  République italienne » est aujourd‘hui la septième puissance économique mondiale, elle est donc un acteur majeur de la scène internationale. L’Italie est notamment redevenue en 2009 la troisième économie européenne, après la France et l’Allemagne, elle est récemment passée

la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous ses traits institutionnels avec l’année 1962 - V° Rép résistent aux crises, l’alternance politique. Pb : Quelles sont les grandes étapes de la vie politique française de 1945 à nos jours ? Comment expliquer l’éphémère