Pouvoir Législatif 2ème République

l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution

libre » sous la responsabilité du maréchal Pétain qui obtient les pleins pouvoirs en juillet. Pétain abolit la IIIe République et installe une dictature, « L'ETAT FRANÇAIS » La défaite et l'arrivée au pouvoir de Pétain. En mai 1940, la Wehrmacht (armée allemande) envahit la France et met l'armée française en déroute. Face à cela, des millions de Français prennent la route de l'exode. Le maréchal Pétain est appelé au pouvoir et décide d'arrêter les combats. Le 22 juin 1940, il signe l'armistice

des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours

Création de la Cour const de Tchécoslovaquie Constitution du 1 er octobre : cour constitutionnelle d’Autriche Constitution espagnole de 1931 qui a crée une cour constitutionnelle que l’on appelait le tribunal des garantie constitutionnelles. 2eme étape dans la création des juges constitutionnels en Europe: Au lendemain de la 2nde guerre mondiale. 1945 : renaissance de la cour constitutionnelle autrichienne 1948 : cour constitutionnelle italienne 1949 : Cour constitutionnelle allemande (tribunal

amphi D interro vie politique. Séance 3 : question obligatoire sur la 4ème république 1/ quelles sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la 4ème république ? La modernisation économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine et pourquoi l’Algérie

envisageant les sources du droit en partant ds sources hierarchiquement la plu élevé. CHAP.1- LES SOURCES SUPRA –LéGISLATIF Dns le système juridique français c la constitution ki se trouve o sommet de la hierarchie ds normes. Il faut cependant tenir compte de la place importante des traité internationaux. Section1-LA CONSTITUTION Elle date du 4 oct 1958 et de la mise en place de la 5ème republique. Elle a toutefois fai l’objet de nombreuses révisions, c’est modification ont tendance a ce multiplié dans

Histoire : Examen. La révolution américaine : Pouvoir expliquer le contexte et l'origine de la déclaration d'indépendance : Histoire des États-Unis : A l'origine, les États-Unis formeraient 13 colonies dépendant du roi d'Angleterre qui décide d'augmenter les impôts, provoquant ainsi le mécontentement des américains qui réclament également d'être représentés au parlement de Londres. En 1773, des américains détruisent une cargaison de thé apportée par des navires britanniques = « Boston Tea

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

Introduction générale. A. La genèse de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité