Pouvoir Législatif 2ème République

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

politiques ont pour objet : -la répartition des pouvoirs, -la portée et les limites des pouvoirs, -l'organisation des pouvoirs - la façon dont les compétiteurs conquièrent et exercent le pouvoir. Les sciences politiques sont des sciences humaines dont l'objet est la répartition du pouvoir entre les agents, la portée et les limites du pouvoir. Les Sciences politiques étudient les processus politiques qui sont basés sur les rapports de pouvoirs entre les individus, les groupes et l'Etat.

caractérisé par une monarchie absolue (le Roi concentre tous les pouvoirs) et une société divisée en 3 ordres (inégalité civique), ainsi que des privilèges accordés à certaines provinces ou villes. À partir de 1789 s’opèrent des changements : le mécontentement aboutit à une crise générale appuyée par le peuple parisien (prise de la Bastille), les représentants du Tiers-Etat décident la création d’une constitution (textes définissant les pouvoirs politiques dans un régime). Apparition de l’expression «

Introduction : La division du pouvoir Il faut analyser la liaison entre les pouvoirs. La division du pouvoir est tripartite, c’est aussi établir des relations, fixer des rapports entre les partis qui sont séparés, si elles ont ou non des relations particulières. Section 1 – la division tripartite du pouvoir. La théorie classique distingue trois pouvoirs, Elle correspond à la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu qui date du XVIII° siècle. Cette théorie est encore utilisée, actuellement

pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique Crise de civilisation : Décolonisation = Emancipation des peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel

cycle il introduit trois subdivisions * 1789 1792 la monarchie limitée, * 1792 -1799 la 1er république * 1799 1814 la dictature napoléonnienne. Il distingue un deuxième cycle 1814 1870 la on retourne vers la monarchie limitée puis une petite parenthése républicaine 1848 1851 ( c’est la 2ème république) Il termine ce cycle par la période 1851 1870 dictature Passage au pouvoir de charles X, on tire un trait sur la révolution, ce qui ont acquis les biens des nobles doivent les rendent

défiance tout aussi forte à l’égard des juges . Cette confiance dans la loi traverse toute la DDHC de 1789 (« la loi ne peut mal faire ») 2ème idée, défiance envers les juges, est présente en particulier dans la loi des 16 et 24 aout 1790 (tjs en vigueur auj) . Dans cette loi est indiqué que les juges ne devront pas s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif (cette loi interdit aux juridictions fr de limiter l’action du parlement ) . Ces 2 facteurs conjugués expliquent qu’il a fallu attendre 1958

qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation infondée. On ne peut pas dire que le pouvoir législatif est incarné par le parlement. Il est partagé. Le parlement débat, élabore… Mais les lois sont à l’origine 90 % originaire des projets de lois du gouv. Une fois la loi votée elle doit être promulguée par le président de la république. Ce qui permet alors de l’exécuter, mais entre le vote

Les lois constitutionnelles de 1875 Introduction : Le 2 septembre 1870, l’empire de Napoléon III meurt à Sedan et à peine 2 jours plus tard la IIIe République est proclamée. Pendant prés de 5 ans et jusqu’au vote des lois constitutionnelles, les royalistes, qui sont au pouvoir, la maintiennent en situation provisoire afin de préparer le retour éventuel d’une monarchie en France. Cependant, après la défaite, la réparation du pays est prioritaire. Le temps de discuter et de peser les théories

royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens (pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’État. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la 2ème Constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1es écoles de droit où seront enseignés « les rudiments du droit public