Pouvoir Législatif 2ème République

Côte d'Ivoire : Organisation judiciaire Principes  Fondamentaux L'article 101 de la Constitution ivoirienne érige l'Institution judiciaire en pouvoir indépendant des autres pouvoirs que sont l'exécutif et le législatif. Le Président de la République est le garant de l'indépendance de la magistrature. Il préside le Conseil supérieur de la Magistrature. Les magistrats ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi. Ils sont inamovibles. Différents types de juridiction

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités

droit politique britannique , PUF, 2008. . AVRIL (P.), Les conventions de la constitution, normes non écrites du droit politique, PUF, 1997. . RIALS (S.), « Les incertitudes de la notion de constitution sous la Ve République », RDP , 1984, p. 587 et s. . FAVOREU (L.), La politique saisie par le droit , Economica, 1988. . FAVOREU (L.) « Légalité et constitutionnalité »,

de 100 mille hab. en France ; Paris 3 millions La IIIe République dirige le pays II Ancrage de la république démocratique et libérale 1792-1804 : Iere République République ( terreur pour la majorité des frçs avant 1848-1852 : IIe République (sociale et libérale mais menacé en 1852 par snd Empire) 1852-1870 : snd Empire Napoléon III, guerre F-Prussienne mène à sa perte 4 septembre 1870 : proclamation IIIe République, la culture républicaine (ensemble des valeurs, des croyances et

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle de

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

de consommation utile à la population (électricité, machine à laver, …) tandis que la 1èreRI concernait plutôt l’industrie et les produits semi-finis (rails…)). Revoir la partie précédente. - d’un point de vue politique, la République est un régime enracinée. Or la République a été proclamée en 1870, après la défaite de Sedan, mais le régime a été remis en question jusqu’en 1940 (défaite française face à l’Allemagne nazi). C’est durant cette période que le régime est accepté : c’est donc une période

LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE République : vient du latin res publica (= la chose publique), soit qui concerne tout le monde. C’est un régime politique où le pouvoir appartient à des représentants élus/désignés par le peuple formé de citoyens. Il est représenté par un président. On dit que le peuple est souverain : il gouverne par ses représentants élus. Il y a eu 5 République (constitution) : Ière Rép. : 1792 2ème Rép. : 1848-1852 3ème Rép. : 1870-1940 4ème Rép. : 1946-1958