Pouvoir Législatif 2ème République

le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions , c'est la définition d'un pouvoir souverain

Réponse à une question problématisée. Comment Louis-Napoléon Bonaparte a-t-il réussi à imposer un régime autoritaire entre 1851 et 1870 ? Vous pourrez ainsi d'abord réfléchir sur les circonstances de la fin de la 2ème République et l'organisation institutionnelle du Second Empire (I). Ensuite, vous expliquerez quels outils et méthodes ont été utilisés pour éviter toute tentative de révolte (II). Sont donc surlignées dans la trace écrite de la leçon ci-dessous, avec les mêmes couleurs, les

constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

L'Etat C'est la cadre actuel du droit constitutionnel, il n'a pas toujours existé, vers l'an 1000 on assiste a une disparition de l'Etat, c'est la période de la féodalité, car la période de 'émiettement du pouvoir politique en un multitude de seigneurie. Le marxisme annonçait le dépérissement de l'Etat. Section 1: La notion de l'Etat Paragraphe 1: Le territoire

temps que dure la guerre le pays sera sous la dictature du salut public. Cette idée a un précèdent dans l’histoire : a l’époque de la république romaine, quand les institutions étaient en danger on les suspendaient pendant 6 mois pour les substituer par une dictature. -4 décembre 1793 : constitution du gvt révolutionnaire et affirme la concentration des pouvoirs aux mains de la Convention. La Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et

lequel il est en gage, on tuera Si une fille avorte a la suite de coups on tuera la fille de l’agresseur. 2- Le modèle du droit romain a)L’ordre politique -La période royale (ce sont les romains qui ont inventé source du droit) -la république -l’empire b) L’ordre juridique Rome fondée selon la légende en 753 avant JC (fondée par Romulus la légende) Occupation du site a partir de XII siècle avant JC Fin de l’empire romain occident en 476 Fin de l’empire romain d’orient

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

travers le temps à Athènes Types de gouvernement Date et contexte Monarchies A partir de 1500 avant J-C monarchies militaire le roi partage son pouvoir et gouverne assisté par la boulé. Monarchies tempéré (Troublé par de grande crises sociales et économiques dû à l'esclavage pour dette) 1050-700 avant J-C le roi garde sa fonction religieuse et partager son pouvoir avec divers institutions : boulé et un Aréopage fonction législative(gardiens de la loi) Les Thémostetes fonction judiciaire 700 avant J-C

CHAPITRE I La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée Intro : 1945 : IV ème république; pouvoir législatif supérieur au pouvoir exécutif ( ex assemblé national). Révolution française 1789 : origine division gauche/droite. Gauche : Egalité sociale. Droite : Sécurité et liberté économique. En quoi la V ème république à t-elle favorisé la stabilité du pouvoir en France mais également la bipolarisation de la vie politique ? La république du général de Gaulle 1958-1974