Pouvoir Législatif 2ème République

09/03:09 TITRE 4 : DE LA SECONDE REPUBLIQUE AU SECOND EMPIRE 1848-1870 A cette periode, on assiste à la foi à la concécration de l'oeuvre révolutionnaire mais aussi à la naissance d'une nouvelle sociétée, la société industrielle avec sa classe ouvrière. La vie politique est marquée par un évènement capital l'instauration effective du sufrage universsel. En effet la mise en place du suffrrage univ a trasformé les données de la vie politique de manière durable. Le suffrage uni affirme l'idée

: la formulation LA PROMULGATION pr kun texte devienne une loi il fo kil soi promulguer qui a le pouvoir de promulger les lois c le président de la républik ce qui est evidemment prevu art 10 de la constitution cet article mais oci ds les quinze jours ki suive la transmission o gouvernement de loi definitivement adapter .pk c lui ki promulgue les lois puiske c à lui ki appartient le pouvoir executif ki est dailleurs dassurer les lois leurs execution etc. ss kel forme l est? sous la forme dun

traité de Rome instituant la CEE en 1957 ) dont les lois prévalent sur les lois nationales. 1-1-1 Définition de la loi Au sens générique, c'est une règle de droit d'origine étatique, Du point de vue organique, c'est un acte émanant du pouvoir législatif, Du point de vue formel, la loi se caractérise par son mode d'élaboration conforme à la procédure législative définie par la constitution. Il y aura donc une hiérarchisation des textes suivant leur forme et selon leur contenu. Hiérarchie des

Parlement peut le forcer à démissionner: cas de 4 Présidents sur 13 (Grévy en 1887, Millerand en 1924) Type de gouvernement particulier: gouvernement de Cabinet Gouvernement va exercer les prérogatives qui relèvent normalement du Président de la République, mais gouvernement est affaibli par le Parlement : Assemblées maîtrisent leur ordre du jour -> tous les projets de loi du Gouvernement qui déplaisent aux Chambres ne seront pas mis à l’ordre du jour et donc pas discutés devant les Chambres + Aucunes

Le rapport de pouvoir doit d’abord s’intéresser à l’état, un organe centralisé. Un Etat sont deux monopoles essentiel : levée des impôts et monopole militaire. L’historien va s’intéresser à tout ce qui se rapporte à l’état nation. Dans ce texte, l’auteur déni toute pertinence à la sociologie, c'est-à-dire à tous les rapports de pouvoir de tous les groupe sociaux. Le politique pour l’historien est l’effet de pouvoir de l’état, le politique pour le sociologue est l’effet de pouvoir dans tous les

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme l'ensemble des normes juridiques qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique ces normes ne peuvent pas être modifié par une simple

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes

Il n’y a pas de références politiques. Une nation implique des solidarités qui ne sont pas de nature politique. L’histoire montre une évolution dans les critères de définition d’une nation. Point de départ est une conception objective de la nation. 2ème étape, conception subjective de la nation. Puis, conception synthétique de la nation. § 2 : Identification ou dissociation entre nation et Etat. La nation est un support particulièrement approprié pour l’Etat. Idée qu’à chaque nation devrait correspondre

bloque la construction européenne. 1ère étape Projet franco-allemand > projet de Robert Schuman et de Monet. Ses pères fondateurs rêvaient de faire une Europe supernationale, construire au dessus des nations un état qui aurait le plein exercice du pouvoir, y compris de la défense. Aujourd’hui, on parle d’une Europe fédérale. A termes, les nations devaient disparaître. J. Delors a lancé l’appellation d’une fédération d’état nation (=confédération ; les états s’unissent et un embryonne). On l’appelle