Pouvoir Législatif 2ème République

règle a un contenu contraire à une règle supérieure ? Cette pyramide permet aussi de savoir qui est habilité à sanctionner en cas de non-respect des règles de droit. Le contrôle constitutionnel se fait par le conseil constitutionnel. Le contrôle législatif se fait par les juridictions administratives et judiciaires. C'est en général le juge administratif qui s'en charge plus que le juge judiciaire. La diversité des règles de droit : le contenu de la pyramide des normes La constitution du

ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation de la seigneurie. Est-on encore dans du droit féodal ? Non. C'est du droit seigneurial déformé. Beaucoup de nobles se sont appauvris, on

souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur pouvait faire des lois c’est qu’il représentait le peuple romain. En Angleterre et en Espagne = pouvoir mixte, entre le roi et l’assemblé. Angleterre le roi ne peut faire les lois tout seul. En Espagne c’est plus complexe, quelque fois il en fait seul. d) Principes généraux du droit Ce sont des principes qui tiennent de la logique même du droit

: L’Europe et le monde de la seconde guerre mondiale à aujourd’hui (1945-2008). 1) 1945, le monde année 0… Le nombre total de victimes (militaires +civiles) = 60 millions durant 2ème guerre mondiale. Pourquoi y-a-t-il eu plus de victimes que à la première guerre mondiale ? - Armes de destruction plus efficaces et plus mortelles (on passe de la petite bombe à la bombe atomique). - Le champ de bataille est beaucoup plus large. - La durée de guerre est plus longue (2 ans de plus que la première

du droit. Nous sommes les héritiers du Droit Romain d’un point de vue technique comme du point de vue de la conception du Droit. Le VIème (6) siècle avant JC marque le début de la république romaine. A partir de là les choses vont changer progressivement, évoluer. Comment envisageait-on le Droit avant la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation

Pouvoir institution et vie politique La décision de faire la guerre dans la ville d'athene était prise par l'ensemble des citoyens. Dans une assemblée,l'ensemble des questions posée est soumise à l'assemblée. Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique La démocratie semi De nombreux auteurs ne font pas la distinction entre démocratie directe et démocratie semi. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non

L’Etat français n’est pas un régime démocratique car le chef de l’Etat a tous les pouvoirs : il promulgue les lois qu’il désire (pouvoir législatif), il peut nommer et révoquer les ministres et secrétaires d’Etat à sa guise et dirige le gouvernement (pouvoir exécutif), sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit ; enfin, il dispose librement de l’armée, qui peut tenir des tribunaux militaires et civils (pouvoir judiciaire). De plus, la Constitution ne fait aucunement mention des droits de l’homme

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème SEMESTRE PARTIE 1. LE CONTRÔLE DU POUVOIR : Chapitre 1 : Théorie générale : SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle : Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle : A) Le modèle américain : Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat. L’Etat est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel