Pouvoir Législatif 2ème République

titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l’état (magistrat du parquet). Ne pas confondre avec juge. Exemple : sont des juges non des magistrats les arbitres nommées par les parties ; sont des magistrats non des juges, les membres du parquet. Magistrature : Fonction du magistrat. A la différence de judicature, le terme ne s’applique pas qu’à fonction de juger exemple magistrature suprême du président de le république. Magistrature du siège

sois content, charger de faire un texte qui fasse consensus. Le texte est de nouveau présenté au parlement et en dernier ressort c'est l'assemblé national qui tranche. Le décret d'application devra quand-à-elle être signé par le Président de la République. Il y a 7 monarchie constitutionnelles en Europe. (Exemple: Angleterre) I- Qu'est-ce qu'un régime démocratique. A. Dictature VS Démocratie. Aung San Sun Kyi fait parti d'un groupe politique en Birmanie

Louis-Philippe 1er : Monarchie de Juillet. * 1848 : Révolution → Deuxième République * 1851 (décembre) : Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte (Napoléon III) → Second Empire jusqu'en 1870 (4 septembre). * 1875 : Constitution ------------------------------------------------- La France à la recherche d'un régime - 1848-1875 ------------------------------------------------- Les révolutions de 1848 et la deuxième République ------------------------------------------------- Les révolutions de

Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

travail législatif en France depuis la révision constitutionnelle de 2008 INTRODUCTION: Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de campagne, la révision constitutionnelle de «modernisation des institutions» visant à «renforcer le parlement» selon les termes du rapport Balladur de 2007 a finalement été adoptée sous forme de loi constitutionnelle le 21 juillet par le congrès à 2 voix près (539 voix contre 337). La loi organique de réforme du travail législatif adoptée

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de savoir comment assurer

Dissertation : Les modes de révision de la Véme République Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution nécessite donc d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le

l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit public est aussi le droit administratif où l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers. Ex. : droit civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat