Pouvoir Législatif Ancien Régime

Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord, c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines de ses sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le 18e siècle. Il faut noter que cette stabilité n'a nullement été un obstacle à des transformations très profondes. C'est même l'évolution subie par le système qui explique que la Grande - Bretagne ait pu, à différentes époques, servir

d’exercer le pouvoir, celles-ci dirigent l’État et sont aux commandes des décisions et de l’autorité. Le fait de gouverner permet au peuple de se faire représenter et se faire dicter des règles de droits. C’est l’un des rares pays dans lequel il y a une constitution coutumière contrairement aux autres pays où cette dernière est écrite, il n’y a donc pas de texte supérieurs aux autres. C’est en pratique une monarchie parlementaire, un régime parlementaire permet une séparation souple des pouvoirs avec des

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

KAKOUN Mardi 1er décembre 2009 Maya L3 Dissertation Histoire : « L’instabilité du Directoire, causes et manifestations » La révolution française a marqué une rupture importante avec la France d’ancien régime et engendra des changements essentiels que ce soit d’un point de vue social, institutionnel, religieux ou encore politique. L’année 1789 est marquée par plusieurs dates symboliques qui ont permis la mise en place de la révolution et cela avec la transformation

Dissertation - La Vème République une synthèse des régimes politiques Dissertation: La Vème République : une synthèse des régimes politiques ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité.Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième

constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser

contingente par la révolution de 91 qui instaure un régime démocratique. L’ère va s’ouvrir avec la chute de la royauté le 10 aout 92 donc naissance de l’ère de la démocratie de façon radical avec la constitution de 93 et le régime conventionnel, les excès du régime conventionnel ( la terreur) vont susciter une réaction, tout d’abord une réaction républicaine, une réaction tout d’abord de l’an 3 puis avec une seconde réaction césarienne(régime d’un homme) qui va se concrétiser à travers le consulat

population) et le Sénat qui représente les 50 états formant les USA ; et une Cour suprême composée de 9 membres. C’est la synthèse de notre Cour de cassation et du Conseil d’Etat). Dans chacun des 50 états, il y a un exécutif, le gouverneur et un législatif le parlement. Au niveau local, on parle de la périphérie des états fédérés. L’Etat fédéral a des compétences spécifiques : il y a des lois fédérales et des lois locales. Exemple avec la peine de mort : dépend des états membres des USA (38 sur 50)

69 avant JC le début de la période républicaine Romaine. La création de l'empire Romain a eu lieu en 27 avant JC, la chute de l'empire Romaine a eu lieu en 473 après JC. Donc en niveau institutionnel on trouve trois régimes la royauté, le république et l'empire. §1: Le régime républicain, une république oligarchique et aristocratique Dans la société Romaine on voit la création de 2 groupes sociaux dans une part il y avait l'élite sociale et économique qui étaient les propriétaires on les

temples, des autels, bâtiment publics, des portiques où l’on pouvait se promener, des boutiques… Aréopage : colline dédiée au Dieu Arès (dieu de la guerre). Lieu désignant le tribunal qui siégeait à cette colline. Acropole à l’époque classique : une ancienne forteresse Mycénienne, mais mtn n’a plus qu’une fonction religieuse, c’est là que se dresse les temples les plus majestueux dont le panthéon. Pnyx : colline a l’ouest de l’Acropole où se réunissaient les citoyens. Qu’est ce qu’une citée pour les