Pouvoir Non Soumis Au Contreseing Ministériel

société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon

qu’elles continuent à assurer, et l’affaiblissement de leurs moyens financiers. Ex : collèges transférés aux régions et lycées aux départements. Conséquences ; on met à la charge des collectivités territoriales, des établissements nécessitant des travaux non réalisés par l’Etat, et elles se retrouvent avec des charges très lourdes à assumer (travaux, etc). L’Etat fait donc des économies, mais pas ces collectivités. Par exemple, le Président de la République, annonce +1,5% le RSA. Mais qui paye ? Le conseil

souveraineté signifie que l’État a la compétence de sa compétence c'est-à-dire que c’est l’état et lui seul qui se fixe son pouvoir ses attributions .Toutes les autres personnes morales n’ont de pouvoir et d’attributions que parce que l’État le leur a donné ce qui signifie que l’État contrôle les autres personnes morales. Sur le plan international l’État est la seule personne morale a pouvoir nouer des relations international donc a être sujet de droit international . Cette souveraineté ,première idée, manifestant

première fois véritablement forme au travers de la loi du 20 novembre 1873. Cette loi confiait au général Mac Mahon le pouvoir exécutif pour un délai de 7 ans. Elle fut mise en place, telle une mesure provisoire en attendant la restauration de la monarchie qui ne vint jamais. Les deux républiques précédentes ayant données une légitimité démocratique indiscutable au détenteur du pouvoir exécutif de par son mode d’élection avec les abus qu’on lui connait, la IIIème et IVème République cantonneront le chef

contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement des institutions A. L’impossible collaboration constitutionnelle B. La fréquence des conflits entre les pouvoirs Section 5 : Le Second Empire (1851-1870) §1. Une démocratie autoritaire A. Le contrôle systématique des élections B. La domination du chef de l’Etat §2. La rémanence du parlementarisme A. Les facteurs d’évolution B.

Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours

dépourvues de personnalité juridique et d’autonomie administrative. SECTION I : L’administration centrale L’administration centrale désigne l’ensemble des organes centraux de l’Etat, c’est à dire les services centraux des différents départements ministériels. Ces services constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la République Les

Fiche: Bastien François, Le régime politique de la Ve République, Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif. Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires

TRANSITION - La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques On peut utiliser le principe de séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. Ce n’est pas alors le système de Montesquieu qui sert de critère (car il renvoie à un système précis d’aménagement des pouvoirs), mais le principe de séparation des pouvoirs entendu comme la répartition des pouvoirs entre plusieurs organes. A.

Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence législative, elle n'a pas de connotation constitutionnelle - Une loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946.Cet article 90