Pouvoir Normatif Du Conseil De Sécurité De L Onu

« institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière éd de déc.2010 : chap. sur conseil de l’Europe et sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer

recherches publiques et privées. La puissance des Etats-Unis les conduit à assumer de grandes responsabilités sur la scène internationale. La conséquence est que les pouvoirs publics américains n’ont pas de tradition diplomatique d’où un recours au savoir académique pour agir. Aux Etats-Unis, il y a un lien entre recherche et pouvoir politique. Beaucoup de chercheurs utilisent des concepts développés aux Etats-Unis. L’américano-centrisme est renforcé depuis l’attentat du 11 septembre 2001 avec le

des relations inter étatiques. On reprend la théorie de l’État et comment il est définit par les relations internationales. D’autres acteurs interviennent sur la scène internationale, il n’y a pas que l’État, il y a les organisations internationales (ONU, FMI, Banque Mondiale…), des acteurs plus ou moins organisés et des acteurs informels en arrière plan (ONG, les individus…). Qui font les relations internationales ? Le quoi, quels sont les objectifs recherchés par les relations étatiques ? C’est l’approche

Membres du Conseil de Médiation et de Sécurité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); VU l’article 58 du Traité de la CEDEAO sur la sécurité régionale, VU les articles 10, 11, 12, 13 et 14 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité amendé par le Protocole A/P1/12/00, VU l’article 3 alinéa (d) du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité prescrivant

conduira a nouveau a un changement de régime, qui retourne vers la démocratie, la république va naitre par hazard. 3éme République: république fondée sur une répartition des pouvoirs, dont l'objet est l'application de la théorie de Monstequieu, dés qu'un leader charismatique apparait, on va tout faire pour qu'il n'atteigne pas le pouvoir; 1940: retour du leader charismatique: Pétain: régime de Vichy. Aprés la guerre, on repart vers une autre République, au niveau de la décolonisation, la République est

justice. EULEX = Mission de l’Union européenne au Kosovo. ETA = Pays Basque et liberté. KFOR = Force de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo. MINUK = Mission intérimaire des Nations Unies pour le Kosovo. ONU = Organisation des Nations Unies. OSCE = Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe OTAN = Organisation du traité de l'Atlantique nord. RGDIP = Revue générale de Droit international public. RFY = République fédérale de Yougoslavie. RSFY = République socialiste fédérale

ces états égaux entre eux sont tous souverains, ils n’ont pas en droit un supérieur, aucune autorité ne peut s’exercer sur les Etats. La société internationale n’est donc pas hiérarchisée, elle est décentralisée. • Différence 2 : dans le cadre normatif. Les règles du droit interne sont l’œuvre du législateur, d’une autorité supérieur au sujet. Ces règles du droit interne sont obligatoires à l’égard de l’individu et leur violation est sanctionnée par la puissance publique. Il n’ya pas de législateur

s’agissant de la loi postérieure : - L’arrêt de la Cour de cassation (qui est la juridiction suprême en matière civile et sociale en France) dans Affaire société Jacques Fabre 1975. Affirme la supériorité d’un traité sur une loi postérieure. - Le Conseil d’Etat français a finit par accepter ce principe dans l’arrêt Nicolo 1989, car l’Art. 55 ne distingue pas entre loi postérieure et antérieure. La résistance du juge français a fait que ce principe n’est longtemps pas entré dans les mœurs juridiques

témoin – soit envoyée à l’éditeur. Tous droits de reproduction des illustrations sont expressément réservés. Les opinions exprimées dans cette publication n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues du Conseil de l’Europe. Depuis 1993 Naturopa est imprimé sur papier sans chlore. n° 97 – 2002 Sauvegarder le patrimoine Quel avenir pour notre patrimoine? B. Selfslagh .................................. 12 Coopération et assistance techniques J-M. Ballester

Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va distinguer plusieurs matières : - Le droit constitutionnel : C'est le droit qui étudie l'organisation des institutions politiques. - Le droit public interne : Le droit