Pouvoir Normatif Du Conseil De Sécurité De L Onu

évolution s'explique par le traité de Maastricht du 7 février 19.. qui a créé l'union européenne, c'était une nouvelle structure organisé en piliers : - les communautés européennes = l'acquis communautaire - la PESC = politique étrangère et de sécurité commune - la justice te les affaires intérieures depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, modifie les traités existants et supprime l'expression communauté européenne

II. Fonction consultative 13 III. Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I. Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I. Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III. L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24 IV. La légitime défense (Art. 51) 25 Responsabilité

I.Généralités 13 II.Fonction consultative 13 III.Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I.Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I.Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II.Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III.L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24 IV.La légitime défense (Art. 51) 25 Responsabilité

obligés de partager ces valeurs pr fonder un nouvel ordre universel. Le conseil de sécurité des nations unies avait été réactivé (organe de l'ONU en charge du maintien de la paix et de sécurité de l'ordre mondial) ce conseil été bloqué à cause du droit de veto des 5 permanents (France, URSS, Chine, UK, USA) L'action militaire cohersitive de l'ordre mondial envers l'Irak était sous la tutelle de l'ONU et du conseil de sécurité des NU. Cpdt cet nouvel ordre mondial n'apparaît pas, on retrouve des conflits

immunités de juridiction et d’exécution (leurs biens sont insaisissables, inviolabilité des locaux). Elle est un sujet à part entière. Au sein de ces organisations internationales, une distinction s’impose entre les organisations : les UNIVERSELLES (Ex : ONU) les REGIONALES (Ex : UE)  nb restreint d’états liés par une solidarité géographique, politique, économique, voire religieuse et culturelle. Elles sont fermées, des critères sont demandés afin d’y accéder. Aujourd’hui ces organisations régionales

organisations non gouvernementales type ONG), les entreprises transnationales (ou firmes multinationales : Nestlé…). Il existe aussi des relations entre entités non étatiques. Ex : France a des relations internationales avec Allemagne mais aussi Greenpeace, ONU, firmes transnationales. Il y a aussi des rapports entre ONG : comme Greenpeace avec l’ONU. Il est évident que les relations interétatiques tiennent une place centrale dans toutes études des relations internationales. Ces relations peuvent être non-conflictuelles

système juridique. Ces relations entre des personnes comporte l’exercice de droits subjectif. Tout droit subjectif concerne des relations avec des personnes. Ce sont toujours des rapports de pouvoir. Dire j’ai un droit de propriété signifie que j’ai pouvoir sur cet objet. Mais en même temps le droit limite ces pouvoirs : je ne peux pas faire n’importe quoi. Ex : J’ai une maison mais je ne peux pas faire de tapage nocturne. De même, on peut dire que le droit est conservateur et en même temps et transformateur

fait controverse de par sa largesse. Lorsqu’on dit qu'il y a dépassement de frontières dans les relations internationales on suggère déjà qu’elles ne sont pas que des relations interétatiques, les relations internationales échappent pour partie au pouvoir étatiques. Se limitent-elles entre relations entre états? Ou englobent-elles d’autres types de relations? Relations entre sujets censés égaux et souverains. Les Etats sont égaux en droits car ils sont souverains. Il n'y a pas forcément d'égalité de

une société se sent obliger d’obéir et sur ce que nous ne devons pas faire. Pourquoi est ce que les lois existent On instaure des lois afin d’éviter l’anarchie, le chaos et le désordre. Elles permettent à l’humain à vivre en harmonie et en sécurité. Elles permettent d’avoir une société fonctionnelle qui permet de vivre en collectivité. Rôle d’établir une structure dans laquelle on peu vivent. {Société encadré}. Les origines des droits Au tout début des première civilisations les rois

cadre de l’organisation internationale. C'est-à-dire intergouvernementale, ex : ONU. L’organisation internationale du travail : démembrement de l’ONU, élabore des conventions internationales du travail. Pour être applicable ces conventions doivent être ratifiées. Si elles sont ratifiées alors directement applicables dans l’ordre juridique interne. Organisation régionale : UE et Conseil de l’Europe, dans le cadre du Conseil de l’Europe élaboration de la convention européenne des droits de l’homme conclu