Pouvoir Normatif Du Conseil De Sécurité De L Onu

ce travail, je tiens à remercier très vivement, Monsieur Mohamed BENSEDDIK, directeur de mon projet pour leurs conseils et suggestions les plus précieux, leurs serviabilité et suivi pendant l’élaboration de mon projet. Il nous est agréable d’exprimer ma remerciement à MONSIEUR hecham ELHIMRI, responsable du Service qualité l’INH, et parrain de mon projet, pour ses conseils et pour la confiance qu’il m’a accordé et l’intérêt particulier qu’elle a porté à ce travail, malgré les nombreuses

juridiques, ces actes juridiques peuvent être pris par le pouvoir législatif (le Parlement), soit par le pouvoir exécutif (le Président de la République, le gouvernement), ou soit par le pouvoir judiciaire (les juridictions). Lorsque qu’une règle de droit est prise par le pouvoir législatif, elle prend la forme de loi ; lorsqu’elle est édictée par le pouvoir exécutif, on emploie le terme de règlement. Lorsqu’elle est édictée par le pouvoir judiciaire, elle prend la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence

droit et d'autre part, sa diversité. A - Omniprésence du droit Omniprésence du droit : contrepartie de son efficacité. De sa capacité à régler les problèmes de la sphère sociale et internationale. Ex : Discrimination, matière pénitentiaire (Conseil d'Etat) Le droit est omniprésent chaque fois que le politique hésite. Le droit apparaît comme une sorte de décision neutre. Cela peut entrainer des dérives. On ne décide pas de la réalité par décrets. Limites : lorsque le droit prend des décisions

Centre d’Accueil des Enfants en Détresse Centre d’Accueil des Mineurs de Bertoua Centre d’Accueil et d’Observation Campagne pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle et Infantile Comité des Chefs de Police d’Afrique Centrale Conseil de Discipline Budgétaire et Financière Convention pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Comité

d’application de l’art 46 : Aff. de la frontière maritime entre Nigéria et Cameroun du 10 octobre 42 devant la CIJ. Le Nigéria conteste le traité de délimitation, considérant que le traité conclu avec le Cameroun aurait dû être soumis à l’approbation du Conseil militaire suprême nigérian, conformément à sa constit. Le Cameroun cons. que le traité est entré en vigueur régulièrement. Il se prévaut de la présomption selon laquelle le président camerounais dispose régulièrement des pleins pvrs pour passer un

1. CHAPITRE 1 - LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers

avec les autres théories (peuple et nation), ces théories ne se placent pas au même niveau. L'Etat est souverain : c'est de lui qu'émane toute puissance, mais comme c'est une entité abstraite, il faut savoir qui va exercer le pouvoir. C'est la question de la légitimité du pouvoir et c'est là qu'interviennent les théories de la souveraineté du peuple et de la nation qui sont au fondement des démocraties modernes. Dire que la nation ou le peuple sont souverains ne signifie pas que l'Etat perd sa souveraineté

relations qui s’y effectuent car en l’absence de toute autorité capable d’imposer à ses membres un ordre contraignant les Etats se trouvent livrés à eux-mêmes et sont naturellement portés à accroître leur puissance afin de préserver leur existence (leur sécurité nationale). Pour H. Morgenthau « La politique internationale peut être définie… comme un effort continuel pour maintenir et accroître la puissance de sa propre nation et pour restreindre ou réduire la puissance des autre nations ». (Lire: Politics

intérieures : la mer territoriale (bande maritime suivant le tracée des côtés dur une largeur de 3000 marins puis 12 000). -Limite : l’état doit y autoriser le passage des navires de guerres et marchands en transite à condition que cela ne menace pas sa sécurité et respecte sa législation. Compétence (douanière, fiscale, sanitaire, immigration, punir les infractions) sur la zone contiguë à la mer territoriale (12 000 marins). -Depuis 1945, apparition de revendications en raison de la valeur éco représentant

le droit de l’UE. Les Relations internationales sont des relations juridiques diplomatiques entre les états. Ces relations s’exercent dans un cadre bilatéral ou dans un cadre multilatéral au sein d’organisation international a vocation universel (ONU) ou d’Organisation international a vocation régional (UE, OCDE). L’Etude des relations internationales a été institué en 1954 dans les facs de droit et en 1972 cette matière change de nom, et devient ‘relations internationale’. Les rapports entretenus