Pouvoir Royal En France Aux 17ème 18ème Siècles

musulman tiré du Coran) Il y a eu des influences idéologiques : un droit soviétique, un droit fasciste italien Chapitre 1 : Les droits occidentaux Il y a 2 groupes : Un groupe du droit romain et de l’église : celui-ci s’est développé en France et en Allemagne, et de là à influencer une quantité de pays. On l’appelle le groupe romano-canonique et franco-germanique. Un groupe anglo-américain influencé au départ par le droit anglais mais aussi par le droit des États-Unis car les

pour cela, il donne plus de pouvoir à la grande noblesse et au parlement. Louis XV (1723-1774) Louis XV va régner de 1723, âge de sa majorité (treize ans) jusqu’à 1774, il régnera officiellement cinquante huit ans (régence incluse). Le règne de Louis XV se caractérise par plusieurs traits dominants sur le plan économique et politique. Louis XVI (1774-1793) Louis XVI est né le 23 Aout 1754 à Versailles, il est le petit-fils de Louis XV. Il accède au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774

partie coupable = débitrice => paiement pr créancier + possibilité recours a arbitre ( juge) pr évaluer préjudice + esclavageMagistrat a pvoir de coercition  ( hors loi des 12 tables) :Pvoir de contraindre par force / aspect de impérium Impérium : pouvoir absolu sur la vie des citoyens et droit de commander l'arméeCadre civil : distinction statut :Citoyen : pvoir coercition = limité + exception crime pôlEsclave / étranger => pas limitéMoyen défense citoyen vs coercition : Intercessio :

constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique Le système s'est construit en deux temps : droit coutumier puis droit législatif. Section 1: Le droit coutumier Droit coutumier vers les XIIIe – XVIe siècles → Renaissance. Il va y avoir une renaissance des villes et du commerce. C'est depuis cette époque que commence à naître le droit de la famille. A l'époque il y a renaissance du droit car on est convaincu que seul le droit peut assurer l'ordre et la

en matière de constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres

assortie de sanction et qui sont pourtant des règles (l’obligation naturelle, la prescription…). Ce qui caractérise avant tout la règle de droit c’est le caractère obligatoire, et donc il est nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient

la seconde, qui annonce l’éclosion de la pensée libérale ; rassemble des auteurs épris de liberté Chapitre 1 : la pensée mercantiliste L’ « ère mercantiliste » qui s’étend du milieu 15ème s (1450) au milieu 18ème ( 1750) connaît son apogée à la charnière des 16ème et 17ème siècle. Elle est marquée par une rigoureuse affirmation du point de vue économique, jadis subordonnée, et qui va prendre la 1ère place. La fin poursuivie n’est plus comme au moyen-age une fin morale : la justice, le droit

guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la paix public c’est le pouvoir de police du roi. Au 14ème siècle on crée le délit de port d’armes. Le roi cherche à limiter les violences crées par les seigneurs. Mesure de sauvegarde royale: certains documents qui placent le détenteur hors de violence sous la protection

Chapitre 1 : Les cadres politique, les Etats et les nations 1) Le monde romain Au 1er siècle avant Jésus Christ, l’Empire romain domine le bassin méditerranéen. Vers 30 avant Jésus Christ, Octave a récupéré des régions comme la Grèce, la Macédoine et même l’Egypte. Il va adopter une politique différente de l’Occident : il va développer une politique réaliste. L’Orient est diversifié : il existe différentes mentalités, différentes communautés. Dès lors, imposer un système unique est difficile