Pouvoir Royal Et Principautés

987. Vous devez connaître l’organisation des sources du droit sous ces monarchies franques : droit gallo-romains, lois barbares, législation royale. Vous devez avoir compris comment ces différentes sources co-existent (territorialité, personnalité). Vous devez connaître les mécanismes de leur mise par écrit, les buts recherchés, l’implication du pouvoir royal dans cette mise par écrit. Vous devez connaître le déroulement du procès sous la monarchie franque (juridictions, modes de preuve, condamnations

Histoire des institutions avant 1789 Cours de Mme Hervouet Pris en note par Jason Voisine Introduction L’histoire des institutions s’ins crit dans des problématiques générales qui intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines

noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire

historiques comme : Max Galo – Le roman des rois ------------------------------------------- Intro sur l'histoire des institutions . Elle s'inscrit dans une pb + générale à laquelle s’intéressent tous les juriste. C'est de savoir qui exerce le pouvoir ? Suivant quel système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Avec quels moyens ? Ces questions se posent aujourd'hui en France comme autrefois dans la Rome antique ou même ailleurs. Car cette histoire est un vecteur de culture historique mais

mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime

l’occident. Dans quel domaine lui a t-on emprunté ? On a emprunté au droit romain dans deux domaines : le domaine du pouvoir et le domaine de la source du droit. Le droit romain est à la fois un modèle du pouvoir et il est aussi le modèle du droit, et c’est encore vrai à l’époque contemporaine. 1) L’empire romain modèle du pouvoir L’apport romain est double en ce qui concerne le pouvoir. En effet l’empire romain a légué à la gaulle un premier concept très important : le concept d’état et il a légué

germains) et de Lothaire. L'Escaut sert de frontière. La Lotharingie est rattachée au Saint-Empire Romain Germanique, et sur le territoire actuel de la Belgique, se développent des fiefs, quasi indépendants, tels le Duché du Brabant, le Limbourg, la Principauté de Liège. À l'ouest, le comté de Flandre, bien que prêtant hommage, échappe à l'autorité du roi de France. À partir du Xe siècle, les villes commencent à se développer, principalement dans le comté de Flandre et en pays mosan. L'industrie de la

L’accroissement du pouvoir Français 1.A la croisée des dynasties : la grandeur Capétienne Du règne de louis le Jeune à la bataille de Bouvines Bien que les derniers temps du moyen âge se sont caractérisés tout d’abord par une phase d’effacement, d’effondrement même, du pouvoir royal (10e-11e siècles), on remarque tout de même un passage à une société intermédiaire entre celle de l’âge précédent où l’église avait tout absorbé et la future société de la renaissance. En France c’est une période

à paraître) J. Dunbatin, ''France in tne Making'', 843-1110, Oxford, 2000 (1ère édition en 1985) ''Histoire du Christianisme'', Jean-Marie Mayeur et alii édition, tomes 4 et 5, Paris, 1993.* Olivier Guillot, Albert Rigaudière, Yves Sassier, ''Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, tome 1, Paris, 1994.* Jean-François Lemarignier, ''La France médiévale: institutions et société'', Paris, 1970. K.J Leyser, ''The crisis of medieval Germany'' [1983], dans ''Communications and Power in

noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire