Pouvoir Réglementaire Vème République

LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie

institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème et Vème République ; 2. réunion commune des députés et sénateurs chargée d'élire le président de la République. - Autoritaire (régime) : système

la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le premier ministre est l’autorité de l’exécutif, il est nommé par le chef de l’Etat et assure la direction du gouvernement. En France le premier ministre est le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désigne la personne placée à la tête du gouvernement dans un Etat, ses pouvoirs sont définis dans la Constitution. Le premier ministre doit collaborer avec le Président de la République. La Constitution de la Vème République

Général De Gaulle exposait déjà l’idée selon laquelle le pouvoir exécutif ne devait émaner de l’organe législatif, certains politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution, il est encore trop tôt pour introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel, surtout face à des hommes politiques

institutions de la Vème république La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux et nationaux) au suffrage universel, égal et secret. Les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement : pluralisme politique et liberté d'expression. La séparation des pouvoirs est assurée. La Vème république est donc une démocratie.  I. Le pouvoir exécutif. Il est exercé par le président de la république et le gouvernement

institutions de la Vème république La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux et nationaux) au suffrage universel, égal et secret. Les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement : pluralisme politique et liberté d'expression. La séparation des pouvoirs est assurée. La Vème république est donc une démocratie.  I. Le pouvoir exécutif. Il est exercé par le président de la république et le gouvernement

héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique qui suppose un gouvernement représentatif du peuple. L’origine du pouvoir repose dans Dieu, dans la tradition historique, dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel

conflit algérien, la Vème République française assiste rapidement à un renforcement des pouvoirs du Président de la République, traduisant ainsi la volonté de son fondateur, le général De Gaulle, de faire de l’institution présidentielle une institution forte. En effet, la IVème République était caractérisée par une faiblesse évidente de cette institution présidentielle, entraînant ainsi un dysfonctionnement de la vie politique, si bien qu’en 1958, le général De Gaulle affirme « le pouvoir n’était pas à

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit