Pratique Comptable De La Promotion Immobilière

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

holding dont l’activité est centrée autour de la réalisation de projets immobiliers et touristiques d’envergure. Elle regroupe plusieurs filiales immobilières dont HCO, Orientis Invest, Sapino, Mandarona, Centuris,… ainsi que des filiales de service telles que Marodec dans l’assistance à maître d’ouvrage, Novalys dans la commercialisation immobilière, Prestalys dans la gestion de copropriété et Marogolf dans la gestion des golfs. Au centre de notre Holding, il y a nos Hommes et nos Femmes pour

inférieur  audit montant pendant trois (3) années consécutives ;  3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ;  4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ;  5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ;  6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables

aux logements finis et en cours de réalisation 9 11 Crédits hypothécaires 200 milliards de dinars accordés Financement des sinistrés de Chlef Des crédits à taux bonifiés 12 Financement des promotions immobilières Près de 83 milliards DA engagés par la Cnep-Banque 13 La promotion immobilière à la CNEP-Banque La priorité aux épargnants 14 Projet des 65 000 logements Une considérable avancée 16 Dans deux ans le nouveau Belouizdad Une nouvelle cité financière en 2012 18 Au

principaux services d’AL Omrane         2.2 La direction générale         2.3 Division juridique          2.4 Division Informatique        2.5 Département Technique         2.6 Département administratif et financier         2.7 Département Promotion et Communication Chapitre V : Division promotionnelle et tâches effectuées 1. Service vente : commercialisation et affectation des produits          1.1 Renseignement des clients         1.2 Affectation du produit  Traitement informatique

l’exercice d’une activité commerciale est incompatible avec l’exercice des fonctions de fonctionnaires et personnels des Collectivités Publiques et des entreprises à participation publique, d’Officiers Ministériels, d’Auxiliaires de Justice, d’Expert comptable agréé etc... La loi N° 95-015/AF du 24 juin 1995 relative à l’assainissement des professions commerciales et industrielles a énoncé certaines interdictions. Ainsi l’article 1er stipule que " ... Nul ne peut directement ou personne imposée, pour

dans le financement des projets immobiliers. Depuis sa création en1991, l'entreprise a diversifié ses produits proposés à ses clients. Actuellement elle assure l'accompagnement et conseil, l'acquisition, la construction, l'aménagement et la promotion immobilière. - Wafabail : leader sur le secteur du leasing (crédit-bail) (en croissance de 30%), connaît des performances exceptionnelles, grâce notamment au réseau d'Attijariwafa Bank. - Attijari factoring : connaît une progression largement supérieure

.................................8 5. La mesure de la satisfaction-clients comme outil stratégique et de motivation interne……………………………………………………………………………10 6. Les grandes étapes d'un projet d'étude de satisfaction-clients……………….11 PARTIE PRATIQUE : Etablissement d’accueil & Etude de satisfaction……………………………………………………………………………...…....14 Chapitre 1 : Présentation du Secteur Immobilier Marocain……………………..15 Chapitre 2 : Présentation de l’établissement d’accueil………………………..…..17

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC

aspects de l’économie du pays, il est le fruit d’une longue formation notamment à l’institut de technologie appliqué l’ISTA HAY RIAD, ce dernier m’a offert des sorties pratiques en collaboration avec des organismes privés. Cette démarche revêt la forme d’un stage obligatoire à la fin de la deuxième année pour la pratique des connaissances acquises en cours au sein de l’entreprise. Ce stage s’achève par un projet corrige et noté. Il est signalé que ce stage fait l’objet d’une soutenance