Pratique Comptable De La Promotion Immobilière

(appelées «rubriques») et 31 domaines d’action. Le budget de l’UE finance des actions et des projets dans les domaines où les États membres sont tous convenus d’agir au niveau de l’Union. Ces décisions sont prises pour des raisons d’ordre purement pratique, dès lors qu'une action commune dans ces domaines se révèle plus efficace et moins onéreuse. Toutefois, dans d'autres domaines, les pays de l'UE ont décidé de ne pas agir au niveau de l'Union. C’est le cas notamment des systèmes nationaux de sécurité

Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif KINANA, Lhoussine BENBERRI, et Younes ELADNANI Collaborateurs à ce même département , également Younes LIMANE pour son suivi. Je n’oublie pas de remercier

comptes pour les exercices clos respective- ment les 31 décembre 2013 et 2012. Les états financiers de « La Société » sont établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis en Tunisie et notamment ceux prévus par la norme comptable générale, les normes comptables techniques et les normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques d’assurance et/ou de réassurance promulguées par l’Arrêté du Ministre des Finances du 26 Juin 2000. La Société GAT ASSURANCES

régime du résultat net simplifié (RNS) ou celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi. 1°/- Régime du RNR : L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être clôturé au 31 décembre de chaque année. Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant à la date de

fraction d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus immobilières transparentes» dans le présent code; sont appelées «sociétés b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée

sous quelque forme que ce soit à la réalisation de ce travail et plus particulièrement monsieur Didier Benoît et monsieur Kirsch. J’en profite également pour exprimer ma gratitude à l’ensemble des enseignants pour les connaissances théoriques et pratiques qu’ils m’ont permis d’acquérir. Page 2 SEDGHO William « ICC » Subsides, incitants accordés aux PME en région de Bruxelles-Capitale. Table des matières Remerciements......................................................................

2) L’impôt sur le capital Le capital peut être défini comme l’ensemble des biens possédés par le contribuable acquis à la suite d’un effort d’épargne, succession ou donation. Ex : ISP, plus value de cession immobilière, impôt sur les mutations. 3) L’impôt sur la dépense (impôt sur la consommation) : L’impôt est ici supporté par le consommateur final (redevable réel) ; le commerçant quand à lui (redevable légal)

Analyse des risques • Partie 2 – Comment analyser la qualité du C.I. ? • Partie 3 – Comment conclure sur le R.A.S. ? • Partie 4 – Comment adapter les contrôles de substance ? • Partie 5 – Comment déployer les procédures d’audit ? • Partie 6 – Cas pratique BIDON SAS. • Conclusion 3Tour de table 4Pour la sérénité de notre travail …n’oubliez pas de rallumer vos téléphones à la fin de la séance 5Principes applicables à l’audit des comptes • Code de commerce - Art. L823-9 : Les commissaires aux comptes

commerciale, industrielle ou artisanale ; régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réalisation de logements à faible valeur immobilière (cf. page 26) ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exerçant une activité dans les zones franches, suivie d’une réduction d’impôt

ses implications pratiques ------------------------------------------------- | Ben Ahmed RAOUF Sommaire Remerciement PAGE 2 I- INTRODUCTION : PAGE 3 II- PRESENTATION DU CABINET : PAGE 3 1- Structure générale du cabinet : PAGE 3 2- Organisation du cabinet : PAGE 3 3 - Rôle de chaque membre du cabinet : PAGE 4 III- PRESENTATION DES FONCTIONS DU CABINET : PAGE 4 1. Missions d’assistance comptable et administrative: