Pratique Comptable De La Promotion Immobilière

des Impôts ZAGHNOUN ABDELLATIF D.G.I. Avril 2011 3 ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement

3- Détermination des caractéristiques du crédit 35 4- Procédure d’obtention et de déblocage des C.M.T 35 TROISIEME PARTIE: ELABORATION D’UN DIAGNOSTIC FINANCIER D’UNE ENTREPRISE: 36 SECTION 1 : LE RETRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES OU DEPOUILLEMENT DES ETATS DE SYNTHESE 38 1-Le dépouillement du bilan 38 2- Le dépouillement du Compte de Produits et Charges 39 3- Le dépouillement de l’Etat des Soldes de Gestion 39 SECTION 2 : DETERMINATION ET ANALYSE DES PRINCIPAUX

assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Responsable des affaires immobilières et foncières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Monteur d’opérations immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Finances 04 • Directeur financier . .

garde des deniers et valeurs déposés entre ses mains à quelque titre que ce soit. Sauf le cas de force majeure, il demeure responsable de tous déficits et de toutes erreurs, ainsi que de la régularité des pièces comptables ou justificatives. Le caissier général a le statut de comptable public. Il est astreint à un cautionnement fixé par le décret de nomination. Ses comptes sont soumis à la juridiction des comptes devant laquelle il prête, comme tel, serment avant son entrée en fonctions. Toutefois

d’enseignement et de recherche en management. L’ESG Management School est l’école leader du Pôle ESG. 2 12 46 56 66 74 Bienvenue à l’ESG Management School Pédagogie International Entreprises et carrières Vie associative Admission 80 Informations pratiques L’ESG Management School est membre de : • CGE / Conférence des Grandes Écoles • AACSB / Association to Advance Collegiate Schools of Business • EFMD / European Foundation for Management Development • FNEGE / Fédération Nationale pour l’Enseignement

 L'activité connue 1.2.  L'idée des autres 1.3.  L'opportunité pure 1.4  L'application nouvelle 1.5  L'innovation pure 2. Le plan d’affaires ou business plan 2.1 Comment préparer un plan d’affaires ? 2.2 En pratique Chapitre 2 L’étude de marché et la faisabilité financière 1. L’étude de marché 1.1  Mieux connaître les grandes tendances du marché ainsi que ses acteurs et vérifier l'opportunité de se lancer 1.2  Fixer des hypothèses de chiffre d'affaires

chômage de l’ordre de 33%. Afin d’atténuer l’impact des événements qui ont suivi la Révolution, le Gouvernement a mis en œuvre un Programme économique et social à court terme axé, notamment, sur l’appui à l’économie et son financement et sur la promotion de l’emploi et du développement régional. L’exécution de ce programme s’est répercutée sur l’équilibre du budget de l’Etat aussi bien au niveau des dépenses que des recettes fiscales. Ceci s’est exprimé par un solde primaire négatif de 647 MDT

à l'étranger, toutes les opérations de Banque, d'escompte, d'avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui pourront en être la conséquence. De faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l'étranger, notamment sous forme de fondation de Sociétés, toutes opérations et entreprise Pouvant concerner

d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu, tenant compte au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyer. Le présent rapport a pour but de cerner les différents aspects du crédit-bail (juridique, comptable, fiscal, financier) et de conclure ensuite par des notions complémentaires le concernant. I- L’ASPECT JURIDIQUE DU CREDIT-BAIL: Le crédit-bail en Algérie est régi par plusieurs textes législatifs, notamment l’ordonnance N° 96-09 du 10 Janvier

la fermeture du Delta Centre-Ville (1977-2013) se trouve à Montréal. En effet, le Delta Centre-Ville, soit le 3e plus grand hôtel de Montréal avec 711 chambres et son restaurant panoramique tournant ferme ses portes en 2013 pour des raisons plus immobilières qu’hôtelières. Nous allons donc plus nous concentrer sur le Delta Montréal situé au 475 Président-Kennedy en plein cœur du centre-ville à deux pas du quartier des spectacles et de l’université de McGill où, par ailleurs, M. Fabre occupe le poste