Pratique Comptable De La Promotion Immobilière

déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et le versement de l’IS…………………………..…24 Section1) Lieu, période d’imposition, et paiement de l’IS ………….…….24 Section2) Les taux sur l’IS…………………………………………………28 Partie Pratique……………………………………………… Présentation de Cas…………………………………………………..……… 30 Conclusion Générale………………………………………………………….38 Bibliographie ………………………………………………………………….39 Webographie……………………………………………………………….….40 Annexe…………………………………………………………………………

APERÇUS THEORIQUES ET PRATIQUES DE LA FISCALITE DE L’IMMOBILIER AVERTISSEMENT : LE PRESENT SUPPORT DE COURS N'EST PAS LE CONTENU EXHAUSTIF DU COURS QUI A ETE DISPENSE LORS DE LA FORMATION. REVISION. LORS DES JOURNEES DE FORMATIONS, DES QUESTIONS PRATIQUES ET EXEMPLES, ONT ETE ABORDES .POINTS QUI SONT EGALEMENT AU PROGRAMME DE INTRODUCTION-PRESENTATION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE : La fiscalité touche comme vous le savez tous types d’opérations grâce auxquelles les Pouvoirs Publics vont percevoir

secteur Immobilier 4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales B. Les Subventions budgétaires C. Conclusion IV- Pratiques fiscales et relation administration / contribuable 12345- V- Fonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456-

Rapport de stage à fiduciaire comptable FIDAY Thème  : ( Creation des SARL Cas FIDAY )Creation des SARLCas FIDAY Réalisé par : Yousra EL JARYRY Encadrant pédagogique : Pr. Mohamed HAISSOUNE Encadrant professionnel : Fekkak CHENNANI Période de stage : Du 01/02/2022 Au 28/02/2022Année universitaire  : 2021/2022 Dédicace : Je

des épargnants et l'argent prêté aux autres n'est jamais équilibré à l'instant T). Elles empruntent donc de l'argent à une autre banque pour pouvoir verser la "réserve obligatoire" à la BCE afin de pouvoir accorder le crédit au client. C'est une pratique courante : les banques se soutiennent et se prêtent de l'argent entre elles. Mais quand il y a une crise de confiance, c'est tout le système qui s'enraye. Pour éviter un effondrement général et des faillites en cascade, la banque centrale "injecte"

opérations portant sur les biens immeubles            Les opérations portant sur les biens immeubles sont les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et les opérations de promotion immobilière.   A-      les travaux immobiliers :      Contrairement aux  opérations de lotissement et de promotion immobilière qui sont définies, la loi ne donne pas de définition aux travaux immobiliers.    C’est donc la doctrine administrative qui s’est attaquée à la question dans « L’instruction générale

La partie législative fixe les grands principes, les règlements les complètent. En cas de conflits entre loi et règlement c’est la première qui l’emporte. b. Les usages A ces lois et règlements s’ajoute une source particulière : les usages (pratique qui se développe dans une profession = coutume). Il y a deux types d’usages : * Les usages de faits qui au bout d’un certain temps ont une valeur juridique mais celle-ci est limitée, ils ne sont que supplétifs. * Les usages de droit, devenus

d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 3 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février

politique d’expansion entamée cette dernière décennie touche ses différents organes et plus exactement ses ressources humaines, d’où une politique de formation –stage pour les étudiants ou les nouvelles recrues. Ainsi, en faisant partie de la promotion effectuant un stage d’initiation en 2006 et après avoir passer quatre semaines au sein de la banque populaire, agences de Salé médina, nous avons été mené à faire un rapport de stage. De ce fait, l’objectif de ce travail est de donner un aperçu

venir des expatriés et leur gestion ; • L’organisation de la comptabilité : les obligations comptables de l’entité marocaine, la remontée des informations comptables à la société mère en France. Il s‘agira ici plus précisément de la mise en place des procédures comptables et de gestion afin de garantir le respect des obligations comptables marocaines ainsi que la remontée en France des informations comptables établies en normes marocaines et de les transposer selon les règles prévalant en France.