Pratique Comptable De La Promotion Immobilière

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

placements mobiliers et immobiliers Annexe 7 Détail des mesures proposées Page 3 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES ABREVIATIONS CGI : Code Général des Impôts CGNC : Code Général de Normalisation Comptable CL : Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu

exL’ IMPORTATION J ai effectué mes périodes de stage dans les entreprises suivantes : * IDIL INTERIM (société intérimaire) * REUNION PROMOTION (construction immobilière) * NOORGATE (société de textile) * VILLE DE PARIS (société de textile) Au cours de ses stages, j ai effectué diverses tâches : * Des appels d offres par téléphone * Envoyer des emails * Répondre au téléphone * Envoyer des fax faire des photocopies * Faire des

région. Egalement, il accompagne les responsables de boutiques dans le développement de leur chiffre d’affaires en suivant l’évolution des ventes, en les analysant, mais aussi en suivant les stocks, la mise en place d’animations commerciales. Il pratique des visites régulières au sein des magasins. d. Attaché commercial Il a en charge la gestion d’un portefeuille d’une centaine de revendeurs sur un secteur géographique donné. Sa mission principale à l’Occitane est de développer le chiffre d’affaires

sert de base pour dégager les insuffisances afin de mener par la suite les actions adéquates permettant de les corriger. On distingue l’audit comptable et financier qui se définit comme étant l’examen des états financiers de l’entreprise visant a vérifié leur sincérité, régularité et conformité à la réalité. En effet, selon le Système Comptable Tunisien, les états financiers d’une entreprise constituent le principal moyen de communication de l’information financière aux différents utilisateurs

puisqu’elles risquent de se trouver imbriquées dans plusieurs zones d’influence à la fois. * Pour régler le problème, si l’on désire réellement repérer l’appartenance d’une firme à un groupe, cela suppose, au niveau des considérations juridico-comptables qu’on fixe un seuil à partir duquel une participation devient significative et qu’on détermine une attitude dans l’hypothèse où il y a des partages de plusieurs sociétés sur une même filiale. Finalement, l’approche strictement financière des contours

Le groupe YNNA opère principalement dans des secteurs qui jouent un rôle important aussi bien dans l’évolution du marché marocain, ainsi que celles qui ont tendances émergentes tel que BTP (Bâtiment et travaux publique), promotion immobilière, industries des matériaux, de construction, tourisme et distribution moderne. Le groupe YNNA investit également dans la construction de grands ouvrages d’arts, de logement sociaux, des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement

floue et extensive « d'application mesurée de la loi fiscale » -Pour ceux qui sont bien conseillés' c'est un moyen,de tester des montages à la frontière du droit tout en ayant la garantie de ne pas être inquiétés' Procédure du rescrit Ce Type de pratiques n'a ensuite cessé de se développé on est passé de 9814 rescrits(s en 2006 à 21500 en 2010 -En 2004, est mis en place pour particuliers, un dispositif de " relance amiable ' est mis en place en cas de discordance entre les revenus déclarés ,et

des préceptes et des règles qui ne sont pas évoqués dans le Coran. La distinction entre la « Sunnah » et le hadith est que ce dernier est narratif, rapportant ce que le prophète a dit, fait, approuvé ou désapprouvé. Alors que la «Sunnah» est la pratique du prophète - paix et salut sur lui-, c’est les normes comportementales. 1.2.2- les sources secondaires. Même si les solutions de tous les problèmes, qu’ils soient présent ou à venir, se trouvent dans les deux sources fondamentales citées précédemment

l’habitat insalubre, et du déficit en logements. Né de la fusion, dans une première phase en 2004, de l’ANHI (Agence Nationale de lutte contre l’Habitat Insalubre), la société ATTACHAROUK (Société d’aménagement, de construction et de promotion immobilière) et la SNEC (Société Nationale d’Équipement et de Construction), donnant naissance au Holding d’Aménagement Al Omrane et de la transformation des ERAC en sociétés régionales filiales dans une seconde phase, le Groupe Al Omrane peut se prévaloir