Pratique Comptable De La Promotion Immobilière

INTRODUCTION La finalité de toute étude d’une quelconque science c’est l’envie de la mettre en pratique une fois qu’on estime en avoir la connaissance théorique. Etudiant science de gestion qu’est la comptabilité, c’est pour moi une première expérience à ma deuxième année de BTS, d’avoir eu l’opportunité d’effectuer mon stage dans l’une des plus grande entreprise du Cameroun qu’est la SODECOTON située dans la région septentrionale. Crée par décret présidentielle N° 74/457 du 10 MAI 1974, LA SODECOTON

mais qui réalisent des revenus de source tunisienne sont, sous réserve des conventions de non double imposition et d’accords particuliers, soumises à l’impôt sur le revenu à raison des seuls revenus de source tunisienne y compris la plus-value immobilière. Toutefois, les modalités d’imposition des personnes physiques non résidentes différent selon qu’elles soient ou non établies en Tunisie. (voir modalités de paiement Titre II) SOUS SECTION II CAS DES SOCIETES DE PERSONNES ET DES ENTITES

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

ainsi que de l’état des équipements publics existants ou prévus, ledit terrain : ƒ être affecté à la construction ou, ƒ être utilisé pour la réalisation d’une opération déterminée. 2) Le Certificat d’Urbanisme est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être joint à toute demande d’utilisation du sol. Il n’est pas obligatoire, pour les concessionnaires de services publics, qui doivent soumettre leurs dossiers techniques au visa des services locaux de l’Urbanisme ou ceux chargés des questions

1/ Une crise financière mondiale : rappel des faits A/ Crise immobilière aux Etats-Unis B/ Contagion mondiale C/ Intervention des banques centrales, rechute 2/ L’évolution de la règlementation financière A/ Les accords de Bâle B/ L’harmonisation au niveau de l’Union Européenne C/ Renforcement au niveau international D/ Limites 3/ Impact sur les Banques A/ Niveau européen B/ Natixis

obtenir de la juridiction compétente un jugement déclaratif de décès qui permet l'ouverture de la succession. Cette requête introduite devant le juge ordinaire est une action en déclaration de la disparition ou de l'absence de la personne. En pratique, le Wali doit solliciter de la juridiction compétente deux jugements déclarant : . ▪ Envoi en possession provisoire par la mise en œuvre du régime du séquestre ; ▪ Déclaration de vacance et Envoi en possession définitive après un délai fixé

II) Spécificité du droit des affaires A bien des égards, il est dérogatoire au droit civil et cela parce qu’il cherche à répondre aux impératifs exigés par les commerçants  qui veulent que les affaires soient traitées vite et bien. En pratique il convient d’assurer : ➢ La rapidité des transactions avec la plus grande souplesse possible : le droit commercial n’aime pas le formalisme lorsqu’il est lourd. ➢ La sécurité des transactions et le meilleur crédit pour les commerçants

livraisons à soi-même de constructions d’habitation personnelle ; Institution de la possibilité pour les promoteurs qui réalisent des logements à faible valeur immobilière de céder une partie de ces derniers à des bailleurs ou à des propriétaires dans l’indivision ; Institution d’un régime spécial pour les bailleurs de logements à faible valeur immobilière ; Institution d’exonérations des droits d’enregistrement, des droits de timbre et des droits d’inscription sur les livres fonciers au profit des acquéreurs

.................................4 2. Intérêt et organisation du manuel des procédures administratives........................................5 et comptables..............................................................................................................................5 2.1 Intérêt du manuel des procédures administratives et comptables.....................................5 2.1.1 Obligation légale......................................................................................

présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE Suffragant : M. DARBANE Hassan Expert-comptable DPLE M. LAHRICHI Younes Enseignant à l’I.S.C.A.E Suffragant