Pratique Notariale Maroc

......................... 25 21. Etat civil - Transcription d'actes ............................................................................................................................................................... 25 22. Questions notariales .................................................................................................................................................................................. 25 23. Journée d’appel de préparation à la défense ..............

matière économique. a) L’impôt comme un instrument structural L’impôt est un instrument structural qui intervient sur les différents secteurs économiques on les sous taxant ou en les surtaxant selon les besoins. C’est le cas par exemple au Maroc des avantages qu’on accorde dans les codes des investissements. Dans le même cadre l’Etat peut décider la protection de certaines industries par augmentation des droits de douanes ; il peut encourager le développement du petit commerce en permettant

36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les établissements de crédit • Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation • Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants

*des systèmes de cession à bail ou des concessions qui permettent à la puissance coloniale d’exercer certaines compétences sur une partie du territoire de l’Etat qui est sous domination. Ce système de cession à bail ou de concession sera très pratiqués à l’égard de la Chine, qui est un pays énorme et dont personne ne veut se lancer dans la domination totale parce que se serait très difficile à faire d’un point de vue économique et d’un point de vue politique et militaire. *un accord de protectorat :

émis à titre de régularisation en matière d’impôts et taxes devant initialement faire l’objet de paiement sur déclaration ; - aux créances mises à la charge du redevable qui, avant l’expiration du délai d’exigibilité, a cessé d’avoir au Maroc sa résidence habituelle, son principal établissement ou son domicile fiscal ; - et aux créances autres que la taxe urbaine, en cas de : • déménagement hors du ressort du comptable chargé du recouvrement, à moins que le redevable

d’un contrôle de constitutionnalité. Les droits de Common Law La Grande-Bretagne et les anciennes colonies britanniques. La Common Law s’est progressivement formé aux contacts des cas avec les juges sans systématisation. C’est un droit de cas pratiques à résoudre. La réduction des différences entre les pays de Common Law et romano- germanique se comblent grâce au droit international ou européen. La Grande-Bretagne applique un système romano-germain par le biais de l’application du droit européen

donc l’objet d’un développement conséquent. Nous abordons ensuite la publicité, on retracera sa naissance et son évolution mais aussi ces mécanismes. Viendra ensuite une présentation assez brève des entreprises de téléphonie mobile. 2. une partie pratique centrée essentiellement sur l’analyse de notre corpus. pour notre étude, nous avons esquissé l'élaboration d'une grille d’analyse qui s’adapte à notre travail, et qui se base essentiellement sur les concepts théoriques exposés précédemment. Cette

AUDIT DES RESSOURCES HUMAINES ET PERFORMANCE DES ENTREPRISES MAGHREBINES: ESSAI D’ANALYSE Bouchra BAKADIR Doctorante en Ressources Humaines Université Hassan II, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales- Mohammedia, Casablanca, Maroc bouchra_bakadir@yahoo.fr RESUME : Les mutations technologiques économiques et financières, la mondialisation et l’accentuation de la concurrence, sont aujourd’hui les défis auxquels les organisations doivent faire face. Plus que jamais, l’entreprise est