Pratique Notariale Maroc

cause justifie au contraire que l’on applique la loi la plus adaptée au règlement de la situation juridique. Il faut tout de même remarquer que les deux compétences (compétence législative et compétence juridictionnelle) coïncident fréquemment en pratique. Les critères de rattachement utilisés par la règle de conflit de juridictions et par la règle de conflit lois peuvent coïncider. Exemple : En matière immobilière, si l’immeuble est situé en RDC, les tribunaux congolais sont compétents et la loi

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de bord des finances publiques décembre 2006 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Présentation générale Principaux indicateurs des finances publiques…………………...………………………1 Charges et ressources du Trésor.………………………………….……………………

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

autres de différents horizons, formations ou cultures d’origine parfois aussi éloignées que les étoiles du Sud, tous passionnés et motivés par les mêmes valeurs : plus d’éthique dans l’économie, d’une meilleure redistribution des richesses et des pratiques financières plus proche du monde réel. Puissent leurs efforts et leur patience être récompensés ici avec en mémoire ces merveilleux moments passés ensemble, d’abord à se connaître et à se sensibiliser, les uns avec des parcours de vrais combattants

Julon de la Morendière composé de député, ils travaillent pendant 8 ans pour aboutir à un échec en 1953 la commission présente un avant projet de réforme très mal reçu considéré comme avant-gardiste. Milieu des années 50 période de trouble, perte du Maroc, de l’Algérie, époque du Générale… Raison pour laquelle on décide d’organiser une refonte par étape et l’idée de réforme resurgit en 1964. De Gaulle nomme Jean Carbonnier pour diriger les réformes du CC. 2e période de la vie du CC. Jean Carbonier à

08 71 12 Adresse électronique : pabreu@lefigaro.fr ADAM Marie-Pierre (Mme) - Née en 1963 Directrice de Publi.not au sein de l’ADSN (Association pour le développement du service notarial) et société éditrice du magazine "Conseils des notaires" et des supports d’information et de communication de la profession notariale à destination du grand public Bureau : Publi.Not 60, bd de la Tour Maubourg, 75007 PARIS Tél. : 01 44 90 31 19 - Fax : 01 44 90 30 42 Adresse électronique : marie-pierre.adam@notaires

et les remettra après approbation à l’entreprise d’électricité pour exécution. NB : Il est à signaler que ce type de projet s’inscrit dans les cadre de copropriété, dans ce cas, la convention de cession de l’éventuel poste fera l’objet d’un acte notarial. Le délai de traitement de ces dossiers est de : 15 jours III-2- CAS D’UN LOTISSEMENT III-2-1- Eau et assainissement Une demande d’équipement en réseaux d’eau potable et d’assainissement liquide. Une copie légalisée de la C.I.N en cas de personne

deux chapitres : Chapitre I : Aperçu global sur le microcrédit. Chapitre II : L’évaluation des institutions de microfinance et l’impact du microcrédit sur le développement économique Puis une partie pratique intitulée : le microcrédit en Algérie cas de la BEA d’Alger Cette partie pratique comporte deux chapitres : Chapitre I : Situation de la microfinance en Algérie. Chapitre II : étude de cas Puis nous achèverons notre travail par une conclusion générale. Partie I : La tendance du microcrédit

L’OPERATION : 2 764 125 000 DIRHAMS PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 12 AU 20 JUIN 2006 Organisme Conseil et Coordinateur Global Chef de file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir

Cormier, carton pour un vitrail, années 1930. Centre canadien d’architecture, 01 Arc 61N. Sommaire Sommaire 9 11 15 Avant-propos Note sur le texte Introduction par Cécile Souchon 21 Chapitre 1. Les documents d’archives issus de la pratique architecturale : typologie par Andrée Van Nieuwenhuysen et David Peyceré 21 1. Sources relatives à l’architecture 1.1. Sources administratives et officielles 1.2. Bureaux et agences d’architectes 1.3. Entrepreneurs, bureaux d’études, ingénieurs