Pratique Notariale Maroc

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des

4 812 2006-2007 3 939 177 3 609 303 329 874 1 404 175 1 348 604 55 571 681 369 638 250 43 119 2 080 3 734 …..… 16 913 4 206 Variación % - 0,1 - 1,3 15,2 6,6 5,8 31,1 3,7 3,1 13,7 2,1 26,1 ….…. 36,9 - 12,6 4 www.africainfomarket.org Fuente: Maroc en Chiffre, Haut Commissariat du Plan, 2007 A pesar del esfuerzo hecho por las autoridades responsables de la educación y la formación profesional, la economía marroquí todavía sufre de la elevada tasa de analfabetismo y escasez de las personas

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

Introduction : Le stage est un moyen qui permet d’établir un lien adéquat entre la théorie et la pratique. Il permet, en outre, au stagiaire de découvrir le monde du travail, qui lui paraît nouveau, et de se préparer à l’exercice des fonctions qui lui seront attribuées et ainsi à l’application, dans les bonnes conditions, des tâches et des travaux enseignés. De ce fait, il est indispensable d’effectuer un stage pratique à la fin ou durant chaque formation professionnelle. A cet égard et dans le cadre de notre

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

IMMObILIèRES n Un complément de formation ou de spécialisation (inscription à une ou plusieurs Unités d’Enseignement pour les professionnels de l’immobilier, personnels des collectivités locales ou des établissements publics, avocats, élèves des formations notariales, architectes...). Il sera délivré une attestation de réussite pour chaque Unités d’Enseignement obtenue par le candidat. n Une inscription en qualité d’auditeur libre sans présentation aux examens. Chaque Unités d’Enseignement ou demi cours comporte

l’application de cette règle à la police des mœurs et plus particulièrement à celle des marchés. Institution administrative plus que juridique et même financière ( perception des droits et taxes sur les commerçants. I – 2. Quelques clefs sur la pratiques judiciaires Âda : ‘urf : Coutume Quelle est la place de la coutume dans le système juridique musulman ? Il y a d’abord le cas où le fiqh lui-même renvoie expressément aux usages pour déterminer ce qu’il faut entendre par certaines notions. (Exp :

restauration rapide ce qui est le cas de notre établissement. I.1.2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Depuis l’indépendance du Maroc, les pouvoirs publics n’ont cessé d’inciter tous les entrepreneurs nationaux ou étrangers { développer le secteur de l’agro-alimentaire dont le rôle est appelé à devenir de plus en plus important au niveau de la politique économique marocaine. Suite à cela, le Maroc a connu divers progrès pour devenir une véritable cité économique surtout sur le plan Agro-alimentaire (la restauration

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX