Pratique Notariale Maroc

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

Introduction générale : Le secteur touristique au Maroc est en pleine croissance et principalement le tourisme d’affaire qui jouit de l’appui de l’Etat. L’événementiel constitue à cet effet, une facette importante dans la promotion de ce type de tourisme (implication des hôtels, des palais de congrès, les maisons d’hôtes, les compagnies aériennes, les sociétés de transport, les restaurants, etc.). Vu que le concept « agence événementielle » est encore jeune au Maroc, le marché est toujours en phase d’expansion

……………………………………………………………………………………………..……………58 2.3 la taxe professionnelle………………………………………………………………………………….59. SECTION II partie empirique. Médecin 1. Les spécificités du dossier………………………………………………………………………….…………61 2. PARTIE III Création d’une SARL au Maroc Conclusions ..........................................................................................................................................................................................62 Table des annexes .......................

INTRODUCTION Le contrat est une source d’obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment éviter les pratiques discriminatoires ou réagir en cas d’inexécution ? La rédaction d’un contrat commercial fait appel à de très nombreuses connaissances juridiques pour préserver les intérêts de chacune des parties, et garantir ainsi une collaboration fructueuse.

Conclusion ........................................................... 48 Annexes 2 Introduction Étant un pays en voie de développement, le Maroc vise à encourager l’investissement afin de booster sa croissance économique. Profitant de sa stabilité politique, sa position géographique, ses infrastructures, et ses richesses naturelles, le Maroc demeure une grande cible pour les investisseurs dans les différents domaines d’activité, et le domaine de la restauration en fait partie. Ce secteur

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

communication hors média, il s’agit du marketing opérationnel et les évènements adressés notamment aux professionnels. Il à été constaté que ce secteur n’est pas encore structuré et peu d’entreprises de ce type existent au Maroc, notamment dans la région du Souss, nous avons donc décidé de créer une marque ayant le concept unique, innovant, attirant et surtout, donne une part très importante au rêve, à l’imaginaire, et à l’esthétique. Bien évidemment, il a fallut

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations