Pratique Notariale Maroc

d’apprécier la rentabilité du projet. Présentation du Projet Notre projet consiste en la création d’un restaurant spécialisé dans la cuisine traditionnelle marocaine. Justification du choix L’évolution sociologique que connaît actuellement le Maroc, caractérisée par la sortie de la femme vers le monde du travail, et l’amoindrissement du temps consacré à la préparation des plats. D’autre part, on a pu constater un retour vers tout ce qui est traditionnel, notamment en gastronomie, contribuant

d’un argumentaire 24 D. Le phoning 25 E. Résultats 26 Conclusions Annexes Base de données Clients Avant-propos Notre Diplôme le DUT Techniques de Commercialisation requiert la réalisation d’un stage de dix semaines pour mettre en pratique toutes les connaissances acquises durant ces deux années de formation. Pour satisfaire cette obligation, j’ai réalisé mon stage dans une agence immobilière LaForêt Fâches Thumesnil. Je profite de la rédaction de ce rapport pour remercier Monsieur

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

existants et sensibilisant les modifications catégories du personnels de l’Office au Technique de Marketing sont accordés à l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP). I- APERCU SUR L’ODEP : Historique : Après l’indépendance du Maroc, le Port de Casablanca était géré par la manutention marocaine, mais depuis 1963, sous Dahir N° 1/63/278 du 24 Joumada II 1384 (12 Novembre 1963), cet organisation gestionnaire est devenue un Etablissement public à caractère commercial doté de la personnalité

foncier et la mauvaise gouvernance foncière viennent aggraver cet état des choses. - Pluralisme juridique Le droit foncier, dans les pays africains d’expression française, est marqué par le sceau du pluralisme juridique et se situe dans la pratique juridique de l’entre-deux, entre tradition et modernité[13]. En effet, deux conceptions de l’appropriation des terres sont en cause : la conception précoloniale ignorant la propriété privée de la terre et la conception coloniale et post-coloniale

réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d’une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n’aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la crédibilité dont le Maroc jouit auprès de ses partenaires étrangers grâce à son attachement aux réglés de bonne gouvernance. » [1] Fort de ses

entre les termes et expressions utilisées, un grand débat a eu lieu autour de la question tant au niveau de la doctrine qu’au niveau de la jurisprudence. Cependant, les conservateurs de la propriété foncière ont tranché la question par leur attitude pratique suivante: « La prénotation sur ordonnance du président du Tribunal de 1ère Instance a une durée de validité ordinaire de six mois et elle devient donc caduque à l’expiration de cette durée. Mais, si le droit prénoté nécessite une reconnaissance

: 1,10 4 : TVA à 7% TVA= H.T+ TVA et : = TTC : 1,07 x 0,07 TTC= H.T x 1,07 H.T= TTC : 1,07 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième patrtie de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR) applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers

........................................1 Introduction ....................................................................................................................................2 Première Partie: La finance islamique dans le monde et au Maroc..........................................5 Chapitre I: Genèse des institutions et produits financiers islamiques ..................................6 Section1: Aperçu historique : économique, politique et religieux .................................

du taux de la taxe de 25% à 15%. Le domaine de la taxe porte entre autres sur : les produits, parts sociales et revenus assimilés distribués par les sociétés ayant leur siège au Maroc et relevant de l'IS (la taxe s'applique quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire des produits). les bénéfices réalisés au Maroc par les établissements de sociétés ayant leur siège à l'étranger lorsque ces bénéfices sont mis à la disposition de ces sociétés à l'étranger. - Direction des Etudes et des