Pre Revolution Francaise

trouve placé le ministère de la justice. Traditionnellement l’ensemble des institutions chargées de rendre la justice s’appelle les institutions judiciaires. L’appellation n’est pas correcte pour notre cour car il faut savoir que l’organisation française de la justice repose sur un grand principe. C’est le principe du double ordre de juridiction. D’après le double ordre de juridictions les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers ne sont pas les mêmes que ceux chargés

peine est vécue comme un mal nécessaire. Si l'on regarde la forme ultime, la peine privative de liberté, cela s'illustre par la prison. Mais il existe des critiques importantes sur les conditions de vie en prison. Pourtant, au lendemain de la Révolution française, c'était un moindre mal car elle remplaçait les châtiments corporels. Ce mal nécessaire est marqué par 2 tendances contraires: peine marquée par un adoucissement constant; peine marquée par une diversification des fonctions de la peine

recomposition du droit administratif. Origines et justification de la distinction Les origines Le processus débute sous l’Ancien Régime ; et la Révolution française va confirmer le mouvement qui a commencé au 17ème siècle, en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les parlements/l’organisation judiciaire. Au moment de la Révolution, il y a une violence envers les parlements. Dans un premier temps, le pouvoir royal, pour affirmer son autorité, met en place des représentants

Simon n’auront pas d’influence sur le congrès de Vienne, les vainqueurs ont une autre vision, elle repose sur les états, la légitimité, ils souhaitent une confédération, en opposition avec l’idée d’une Europe des peuples, contre les idées de la révolution française, contre les idées de J.J Rousseau qui voulait que « les peuples se gouvernent eux même ». De nombreux auteurs vont rejoindre cette idée : P.J de Béranger : (1780-1857) « sainte alliance des peuples » G.Mazzini : (1805-1872) « sainte

DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier

Facteurs principaux : -Rapport de force (colonisation, annexion de l’Italie du Nord par Napoléon) -Géographie des frontières, Danton est pour une délimitation naturelle entre les états (ligne géométrique pour les EU) -Volonté des peuples (la révolution française engendre le concept d’état nation, idée selon laquelle l’état doit correspondre au territoire du peuple ; 20ème s droit à l’auto détermination des peuple, droit de disposer d’un état autonome). Utopique : impossible à mettre en œuvre dans des

3 I/ L’évolution des politiques, des réglementations et des structures en faveur du droit des usagers. 8 1 L’EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES ET GERONTOLOGIQUES 8 1.1 La protection des plus démunis jusqu'à la révolution française 8 1.2 De la révolution à la loi de 75 8 1.3 La loi n° 75-535 du 30 juin 1975, une loi de coordination relevant des carences fondamentales 10 1.3.1 Présentation 10 1.3.2 Les limites et les carences 10 1.3.3 Les aménagements

administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique. I. Le vide juridictionnel. Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des 16 et 24 Aout 1790: « Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs de leurs fonctions »

Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression. Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789:

citoyenneté a pour finalité de former les citoyens de demain, elle s’adresse à des enfants dont l’activité essentielle est de satisfaire les attentes de leur rôle d’élève. De plus, ces enfants ne seront des citoyens à part entière de la République française que dans plusieurs années. Pourtant, je pense que seule une pratique de la citoyenneté peut les aider à devenir des citoyens responsables dans leur vie d’adulte. J’ai donc choisi durant les stages que j’ai effectué cette année, d’observer des séance