Preambule Charte 1814 Analyse

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

le peuple norvégien est la même que pour les Français. ? 36 CONCLUSION 37 ANNEXES 38 Annexes 1 : Loi "Waldeck-Rousseau" du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels 38 Annexe 2 : Origine du mot « grève » 40 Annexe 3 : Préambule de la Constitution du 1946 41 Annexes 4 - historiques des 5 syndicats français 42 Annexes 5 – historiques du syndicat norvégien LO 47 BIBLIOGRAPHIE : 48 Livres 48 Interviews 48 Références des articles recherchés sur le Webb 48 INTRODUCTION

consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24

pouvoir public. L’administration est égale à l’ensemble du gouvernement et des autorités décentralisées autre que la conduite des relations internationales et des relations avec le pouvoir public s’exerçant sous un régime de puissance publique. Cette analyse n’est pas tout à fait exacte car sous un certain aspect, l’activité judiciaire constitue un service publique : la justice. En tant que service public, elle est soumise au droit administratif mais son activité y échappe. Ces deux présentations omettent

membres du groupe des dirigeants, mais une même situation de fortune (bourgeoisie foncière et commerçante) : cela leur permet de se réserver la possibilité de participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent

principe d’annualité des contributions : les impôts doivent être votés chaque année par le corps législatif. Ce principe est toujours appliqué. III – Le droit budgétaire classique et l’émergence du parlementarisme De la Restauration (Louis XVIII : 1814-1815) à la Première Guerre mondiale : ce sont les finances publiques classiques. On est dans un Etat libéral. A partir de la Première Guerre mondiale, l’Etat est plus interventionniste. Les nouveaux principes budgétaires vont accompagner le développement

premier fut mente et totalement pragmatique. Le point de départ c’est une déclaration des puissances autrichiennes, britanniques, russes, et Prusse qui s’est faite à l’ouverture du congrès de Chatillon le 5 février 1814. La 2ème étape est constituée par le traité de Chaumont du 1 mars 1814 entre les 4 mêmes puissances mais qui a très vite été complété le 30 mai par le traité de Paris qui tend à associé la France. Le traité de la sainte alliance en septembre 1815 va se contenter de conforter la simple

formalisé pour la première fois une union : Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Son moyen : le commerce. Kant a lui aussi fait un projet de paix perpétuelle (1795) avec des moyens plus politiques avec une fédération européenne. Saint Simon (1814) avec une union franco-anglaise. Victor Hugo « les Etats Unis d’Europe » (1851), son idée était que les peuples devaient être à son origine avec l’émergence du suffrage universel. Proudhon (1863) avec une fédération européenne. * Le point de vue

Etats. Quant aux sanctions, elles ne peuvent s'appliquer qu'avec l'assentiment des Etats, c'est à dire des justiciables eux - mêmes ( à l'exception des résolutions du Conseil de sécurité des nations - Unies prises sur la base du chapitre VII de la charte ). Cette vision traditionnelle doit être renouvelée avec les remises en cause de plus en plus nombreuses de la souveraineté des Etats. - Le droit public interne comprend trois branches : Le droit administratif; les finances publiques; le droit constitutionnel

une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution ». Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen, déclaration d’intention fondamentale à portée universelle. Ce texte sera en préambule des Constitutions des Quatrième et Cinquième Républiques. Il définit les règles de la démocratie autour de la souveraineté de la Nation et la préservation des droits de l’Homme. Article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en