Preambule Charte 1814 Analyse

INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle

révisions constitutionnelles depuis 195822NB : pour les documents doctrinaux, vous devez être capable de présenter leur auteur à l’oral, ce qui implique une recherche biographique minimale sur chacun d’entre eux. II- Documents à lire et analyser DOCUMENT 1 : Emmanuel Joseph Sieyès,  « Préliminaire de la constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l’homme et du Citoyen »,Discours des 20 et 21 juillet 1789 devant le Comité de constitution

traditions de pratique non-écrites. Il existe quelques exemples actuels de la constitution coutumière. Partiellement en Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande et Israël, mais intègrent des éléments de règles écrites. Constitution britannique : Grande charte de 1215, Pétition des droits de 1528, Habeas Corpus font partis des règles écrites. Chambre commune, Premier Ministre : règles coutumières. La coutume se caractérise par sa souplesse. Les usages, les traditions disparaissent, évoluent. Deux éléments

que le peuple proclame. L’Etat permet à la nation d’exister (la notion de droit présuppose une organisation sociale). Cette théorie ne dit rien sur la manière qu’on les organes de l’Etat de gérer la nation.* 5. Léon Duguit rejette l’Etat-nation. Analyse sociologique : « L’Etat est une force limitée par le droit ». Elle est apparue dans une société inorganisée. En son sein, un groupe impose sa volonté, ainsi que sa domination par la force qui vont être légitimées par des textes juridiques. Un gouvernement

politique au sein duquel s’exerce le pouvoir politique. Lequel est exercé selon des règles de Droit spécifiques, fixées dans une norme particulière, la Constitution. L’Etat est une notion fondamentale, centrale, du Droit public, très difficile à analyser parce que l’Etat, c’est à la fois une réalité mais aussi une fiction intellectuelle. L’Etat est d’abord une réalité. En effet, pour les citoyens que nous sommes, la présence de l’Etat est quelque chose de naturel. En tant que citoyen, nous sommes

l’Etat en lui-même. L’Etat dispose du monopole de la contrainte et du pouvoir de commander. B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber Selon ces auteurs, on ne peut pas trouver l’origine de l’Etat dans une analyse juridique. 1) Léon Duguit L’Etat ne serait que la conséquence des rapports de force qui vont naître dans une société à un moment donné selon Duguit. A ses yeux, le droit ne fait que constater les rapports dans la société. Pour lui, l’Etat n’est

(« madame Bovary » et « les fleurs du mal » ont étés interdits). B-] Le pouvoir personnel et les hommes du régime : C’est un régime autoritaire, l’état crée un déséquilibre entre les pouvoirs. La constitution du 14 janvier 1852 s’inspire de la charte de 1814. Les pouvoirs de l’empereur : Selon l’article 16, l’empereur est le chef de l’état. Il commande les forces terrestres et maritimes, il peut déclarer la guerre, ratifier des traités de paix, d’alliance et de commerce. Il nomme à tous les

le professeur Duverger développe une nouvelle approche de l’enseignement du DC. Il affirme vouloir partir d’une « analyse découpée » et non d’une « conception a priori de l’état et du gouvernement ». En d’autres termes, le professeur Duverger n’entend plus prêter la main, souscrire à la conception qui « déifie l’état et les gouvernants qui l’incarnent ». Au lieu de partir d’une analyse de la C, le professeur Duverger entend considérer les phénomènes comme des faits, pour lui : « les institutions politiques

l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance dans le cadre monarchique en Angleterre et il s’y est établit au XVIII è, ce régime gagnera ensuite d’autres pays d’Europe au XIX è et va apparaître en France de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…)

------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux