Preambule Charte 1814 Analyse

internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très

sanction. *la monarchie limitée ou constitutionnelle est le fait que le monarque se soit limité en établissant une Constitution et en acceptant l'existence d'autres organes subordonnés mais efficients. Ex: Monarchie Française sous la Restauration (1814-1830) b] dictature : régime ds lequel les détenteurs du pv, qui s'en sont emparés svt par la force l'exercent autoritairement, sans véritable participation du peuple et sans tolérance d'opposition. *Selon Aristote, dictature=tyrannie. *entraîne

internationale a préféré un autre principe, le principe de l’uti possidetis. C’est le principe de l’intangibilité des frontières hérité de la période coloniale (Afrique). Mais c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très

levée d’un nouvel impôt et surtout son utilisation. S’en suit un rapport de force entre le roi et la noblesse, celle-ci impose au roi des règles pour lever et contrôler les impôts, reprises dans un document qui s’appelle « Magna Carta » (la grande charte) en juin 1215. C’est un document assez complet de 63 articles, il est considéré comme le premier texte constitutionnel britannique. Or ses dispositions sont pour l’essentiel financières, notamment l’article 12 qui précise que le roi ne pourra

Le constat de départ des chercheurs  participant au projet  MARS était le suivant : le système  de  sécurité  collective  tel  qu’il  fut  élaboré  en  1945  présente  des  faiblesses.  La  déliquescence  de  ce  système relève moins du caractère obsolète des dispositions de la Charte des Nations Unies que des  interprétations qui en ont été faites depuis la fin de la guerre froide. L’évolution des caractéristiques  des réactions aux conflits armés révèle en effet une pratique disparate qui engendre des incertitudes  quant aux régimes juridiques applicables

constitutionnel se bornait à l’étude des Constitutions des Etats Libéraux. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champ d’étude du droit constitutionnel, définit comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois (plus particulièrement les juridictions constitutionnelles) à réaliser une analyse exégétique de la Constitution. Le droit constitutionnel

modalités d’élaboration des textes législatifs, les modalités de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, etc... Le Préambule de la Constitution, qui constitue une sorte d’introduction au texte constitutionnel, se réfère pour sa part à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et à d’autres textes fondamentaux qui définissent les droits des individus. C’est donc le Préambule de la Constitution qui énumère pour l’essentiel les droits de l’homme garantis par la Constitution. La Constitution

Intro : Quels sont les institutions politiques qui assureront : Que le pouvoir sera légitime ? Que le pouvoir respectera les libertés individuelles ? Que le pouvoir sera efficace ? Ces trois Q peuvent être contradictoires. Préambule : On ne peut pas déduire d’un « étant » a un « devoir être »  Ce n’est pas car les étudiants sont assis dans l’amphi qu’ils doivent l’être. On arrive donc à un régime de normes, qui ne sont pas nécessairement juridiques, elles peuvent être religieuses

fonctionnement ; Le principal moyen d'action de l'état, c'est l'administration. Le droit administratif étudie l'organisation administrative, le statut des individus et les moyens juridiques dont dispose l'administration pour fonctionner. Ces éléments seront analysés au niveau de l'état mais aussi au niveau des collectivités. On range également dans le droit administratif, le contentieux administratif. Toutes les règles applicables au règlement de litiges impliquent l'administration quand ces litiges sont du

officielle chargée de trancher les litiges admin, c'est la section du contentieux. À ce stade de l'évolution, une q° essentielle se pose, pourquoi a-t-on fait des juridictions administratives? Double-argumentaire développé sous la restauration de 1814 pr justifier cette création : argument technique : juger l'admin c'est encore administrer mais juger, c'est juger. En réalité l'argument technique est tiré d'une autre conception de la séparation des pvrs. argument technico-politique : pourquoi