Preambule Charte 1814 Analyse

contenu de l’acte.  Le « critère formel » c’est selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel  les événements de la vie politique) où l’on peut trouver

contrainte organisée », idée selon laquelle pour qu’il y ait état, il faut qu’il y ait une contrainte, mais quelle soit organisé. Max Weber était très ami avec le professeur de Kelsen, JELLINER (juriste allemand) qui a très largement inspiré les analyses de Max Weber. S’il n’y a pas ce pouvoir, il n’y a pas d’état. Soit parce que la société dont il est question (protectorat, colonie ...) n’est pas indépendante soit parce qu’elle est trop indépendante c’est-à-dire livré à l’anarchie (sécession

d’interventions de l’étranger mais il convient de dépasser cette vision. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régimes politiques Certains auteurs ont pu parler à cet égard de véritables cycles constitutionnels. A. De 1789 à 1814 Durant cette période on va assister à la succession de 3 types de régimes. 1. Une monarchie limitée instituée par la Constitution du 3 septembre 1791 Elle met en place un régime représentatif avec une assemblée nationale unique élue au suffrage

relevait de l’histoire diplomatique (elle considère que les R.I aujourd’hui s’expliquent par l’héritage de l’histoire). Approche très critiquée (dite événementielle). D’autres auteurs s’inscrivent dans un courant sociologique : Jean Jacques Roche qui analyse des forces profondes qui influencent le comportement des acteurs internationaux dans la société internationale. Les R.I sont une discipline «Carrefour», elles sont le point de rencontre entre plusieurs disciplines avec des grilles d’analyses, de lectures

coutumière car elles étaient nées de la pratique et elles venaient limiter le pouvoir du souverain. Progressivement, des textes se sont ajoutés à la coutume. La constitution de la Grande Bretagne par exemple a toujours comporté des documents écrits (Grande Charte en 1215, ou l’Habeas Corpus 1679 ou le Bill of Rights…). La coutume toutefois restait prépondérante. Les premières constitutions écrites datent des cités grecques entre le 6ème et le 7ème siècle avant J-C. Il va ensuite falloir attendre la fin du

français, elle a été modifiée à treize reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple grâce à un référendum. Son préambule renvoie directement et explicitement à deux autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République). Les principes essentiels qui y sont énoncés ont toute leur place dans le bloc de constitutionnalité

plus c’est la révolution française qui a eu des conséquences plus importante sur le constitutionalisme. --> Italienne, suédoise, norvégienne. La consti française a amené à la plupart des consti en Europe. (Suède=1809, Espagnol=1812, Norvégienne=1814, Grèce =1822). D’autre revo ont eu lieu en France (1830 et 1848). Elles ont exercé une influence importante sur le mouvement constitutionnel, et notamment la consti de 1848 qui a ancré dans les consciences populaire, l’idée de la notion de consti en

engendrer des guerres de religion qui vont engendrer des traitements inhumains qui vont entrainer des remise en cause, et par petite touche on arrive à la fin du 17e, à un état d'esprit qui est le siècle des lumières. Chapitre 2: L'esprit de 1789, analyse de cet esprit contemporain de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Son esprit est loin d'être un esprit unanime, il y a une grande diversité des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration

l'instrument du développement par la bourgeoisie pour asservir le prolétariat et cette appareil institutionnel reprend le langage marxiste qui dit que ce ne serait qu'une super structure qui reflète les infrastructures économiques. A partir de cette analyse on sait que le marxisme à prôné l'irrévolution qui vise à instaurer la dictature du prolétariat pour mettre fin à ses conditions économiques et à cette infrastructure qui ont générées la lutte des classes. Il faut mettre en place une dictature du

d'un mouvement idéologique = le constitutionnalisme. La liberté de tous est une nécessité mais le pouvoir politique est un mal nécessaire à toute vie pérenne, ils sont pourtant antinonymes. Des textes anglais expriment cette antinomie: - La grande Charte de 1215 - L'Habeas Corpus de 1679, toute personne arrêtée doit être présentée au plus vite devant un juge - Le Bill of Rights de 1689 = codification des droits et libertés des individus, pour poser des limites au pouvoir royal, qui doit être respectueux