Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extraits) 7. Christophe CHABROT

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

France la constitution est la norme suprême, en dessus vient les traités internationaux, ensuite les lois et en dessus les règlements. La hiérarchisation des normes: la loi doit être conforme à la constitution. Ainsi les sources du droit public sont essentiellement écrites. Au sein du droit public la Jurisprudence à une place fondamentale. A) La constitution. La règle jurisprudentielle est une règle émise par les Juges, le Jurisprudence est le corps de toutes ces règles. La constitution est la norme

constitutionnelle qui découlent directement de la constitution du 4 octobre 1958, du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 ainsi que de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et des principes fondamentaux reconnus. Les règles à valeurs législative, c'est-à-dire les lois, sont adoptés par le parlement ou par référendum. Les lois concernent un domaine défini de manière et doivent être conforme au principe de la constitution, ceci est vérifié par le conseil constitutionnel

droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de gouges, dont le préambule commence ainsi : « les mères, les filles, les sœurs ,représentantes de la nation ,demandent d'être constituées en assemblées national ». 1804 : Le code civile donne aux femmes des droits civiles* mais leurs refuses les droits politiques. 21 avril 1944:L'ordonnance d'Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises . 27 octobre 1946:Le préambule de la constitution proclame : « la loi garantit à la femme dans tout les domaines

notion de constitution I. La définition de constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été

par le président de la République, après autorisation du parlement, engage la France et fait produire au traité ses effets juridiques dans le droit français. b. La conformité à la constitution Le traité doit être en accord avec la Constitution française. Si une disposition d’un traité est contraire à la Constitution, il faut modifier cette dernière avant de ratifier le traité. c. L’application par les autres signataires. Le traité repose sur le principe de réciprocité. En conséquence, la

et constitutionnels      1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes Le principe d’égalité de traitement La liberté d’entreprise La liberté d’établissement 2. Les principes constitutionnels  Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946  Déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948, art. 23  Décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif    La liberté d’entreprendre a pour corollaire le principe

du 21 octobre 1945, il accepte que l’assemblée soit constituante, ce qui signifie qu’il refuse l’idée d’un retour à la IIIe ; en second lieu, lors du referendum d’avril 1946, il rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement). La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le 27 octobre 1946 : marque