Preambule Juge D Instruction

miroir). Le droit => instrument d’action susceptible de faire évoluer la société. Avec cette ccption le droit évolue aussi ds sa forme, sa source cad même pour les individus. Les fonctions des personnes qui avait un rôle ds le droit évolue aussi (le juge perd du pouvoir, il est là pour trancher des litiges ds le strict respect des droit et des lois des textes existant) avec cette conception le droit devient omniprésent et directive  de plus en plus de rgl auxquelles on ne peut pas échapper. Ojd c'est

ratification ...). Les normes constitutionnelles Elles sont au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique interne. Elles comprennent l'ensemble du « bloc de constitutionnalité » composé des règles suivantes : le préambule et les articles de la Constitution du 4 octobre 1958 ; le préambule de la Constitution de 1946 ; la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; la charte de l'environnement ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; les principes et objectifs

| |1 Note Liminaire | |2 Préambule | |3 Chapitre I BUTS ET PRINCIPES

Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système

familles - Note de Service n° 3 Régisseur d’avance et de recettes provisoires - Décision portant nomination d’un Régisseur d’avance et de recettes provisoires (à dupliquer si nécessaire) - Instructions en cas d’accident * * * Rappel : un exemplaire du dossier complet établi par l’organisateur de voyage ou sortie scolaire doit être déposé au secrétariat 21 jours avant le départ (incluant tout document dupliqué, tout document diffusé

CHARTE DES NATIONS UNIES TABLE DES MATIÈRES Note Liminaire Préambule Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Buts et principes (articles 1-2) Membres (articles 3-6) Organes (articles 7-8) Assemblée générale (articles 9-22) Conseil de sécurité (articles 23-32) Règlement pacifique des différends (articles 33-38) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (articles 39-51) Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre

REGLEMENT INTERIEUR CSF France 1 / 17 SOMMAIRE PREAMBULE .......................................................................................................................... 3 TITRE I – REGLES GENERALES ET PERMANENTES RELATIVES A LA DISCIPLINE ............... 4 CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................. 4 CHAPITRE II – ACCES A L’ENTREPRISE ........................................................................

juridique dont les sujets sont subordonnés aux pouvoirs de l’Etat, dans sa triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le DIP est un droit de coordination entre Etats, qui sont des Etats souverains et il ne connaît ni législateur, ni juge, ni sanction obligatoire en dehors du consentement des Etats visés. Les règles IN des DH n’appartiennent pas au droit de subordination puisque comme toute règle de droit IN, elle se développe dans le cadre de la Société IN. Mais, elle ne participe

INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 du 18 juillet 2002 NOR : BUD R 02 00060 J Référence publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR

administrative. Cela n’est pas tout à fait juste car les juridictions judiciaires appliquent parfois ce droit administratif. Elles sont parfois amenées à appliquer un droit spécial à des activités que l’on peut qualifier d’administratives. De même, le juge administratif applique parfois les règles du droit commun. (voir schéma) C’est également un peu insuffisant car il n’est pas dit sur quoi porte le droit administratif. ⋄ Qu’est-ce que l’administration ? Il est possible de décrire