Précaire

des contrats, 01 octobre 2009 n° 4, P. 1317 - Tous droits réservés Contrats La sanction de la fraude à la loi Cass. civ. 3e, 1er avril 2009, pourvoi no 07-21833, à paraître au Bulletin « Ayant retenu que la convention dite d'occupation précaire en date du 6 décembre 2001, qui faisait suite à cinq conventions successives pareillement dénommées et conclues soit avec M. Y... soit avec une personne qui s'est dite prête-nom, était frauduleuse comme conclue pour faire échec à l'application du

clivages dans le monde du travail - le clivage autour de la possession des moyens de production n’a pas disparu - mais un nouveau clivage se développe : entre les travailleurs stables et les travailleurs précaires - Explosion des emplois atypiques et des emplois précaires 2- Développement de nouvelles inégalités (clivages) liées à l’age, au sexe, à l’origine ethnique… qui transcendent les classes - inégalités liées à l’age identifiables qqs la classe sociale:

intérimaires et viennent en aide à l'entreprise lorsque les fluctuations de la demande sont au plus haut. Les entreprises emploient aussi des personnes en CDD, comme le montre clairement le document 4. Mais, le développement des emplois instables ou précaires, a des effets néfastes sur la demande car en effet, les individus subissant ce type d'emploi ont des revenus instables c'est-à-dire que le revenu varie en fonction de l'emploi qu'ils occupent ou encore du fait qu'ils en aient un. Les revenus étant

emploi salarié précaire et/ou à temps partiels qui n’assure pas tous les avantages de l’emploi « typique » : La durée du contrat est limitée dans le temps (CDD, mission d’intérim, stage ou apprentissage rémunérés, emplois aidés) ; Le travail peut être à temps partiel (durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle) ; Le salarié peut avoir deux employeurs en même temps (celui de l’agence d’intérim et celui qui l’utilise dans des tâches productives). Emploi atypique Emploi précaire (CDD, intérim

travail qui résultent de la flexibilité quantitative interne permettent une gestion du temps plus souple qui donne satisfaction aux salariés. Enfin, pour terminer sur tous les effets positifs de la flexibilité sur l’emploi, la création des emplois précaires, la flexibilité devient un des facteurs du retour à la croissance, et si, concernant les entreprises, le chômage est lié à des formes trop rigides d’emplois, alors la flexibilité contribue aux créations d’emplois. Elle facilite donc l’ajustement

UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA UFR : Communication, Milieu et Société Département de GEOGRAPHIE TRAVAUX D’ETUDE GEOGRAPHIQUE SUJET ACCES AU SERVICES DE BASE DANS LES QUARTIERS D’HABITAT PRECAIRE DE BOUAKE : CAS DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE AU QUARTIER BANCO I Présenté par : Sous la direction de : NIAMIEN Kadjo Henri Joël KOUASSI Konan 57 47 24 18 Assistant Jniams7@gmail.com ANNEE ACADEMIQUE : 2012-2013 SIGLES ET ABREVIATIONS AIE : Agence internationale de l’eau BIT : Bureau international

salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Problématique : Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Qui peut conclure un contrat de travail ?2) Le contrat doit-il être écrit ?3) Les contrats précaires?4) Le CDI 1) Qui peut conclure un contrat de travail ? Ceux qui peuvent conclure un contrat de travail peuvent être des personnes physique ou morale, il est donc conclu par une personne qui à le pouvoir d'engager la société.Les salarié peuvent

également. Pire, des entreprises qui auraient embauché CDI de toutes façons vont préférer embaucher sous forme de CDD. Il y a ici un véritable phénomène d’effet d’aubaine, mais qui se traduit par une baisse importante de CDI créé, au profit de contrats précaires, contrats qui, une fois finis, risquent donc de se clore par un retour au chômage de l’individu. Le comportement de certaines entreprises qui profitent trop de ces nouveaux types de contrats peut donc être largement défavorable dans la lutte contre

travail et la création d’emplois pour les chômeurs leur donnant une expérience professionnelle, elles ne présentent pas que des avantages et contribuent à renforcer la dualisation du marché du travail et peuvent être facteur de chômage. Les emplois précaires ne concernent pas la population active de manière égale. Les jeunes, les femmes et les séniors les moins qualifiés sont les plus touchés par ce type d’emploi. Ces emplois conduisent inégalement à un emploi typique de type CDI –contrat à durée indéterminée-

il est conclut sans précisions de durée, chaque parti (employeur ou salarié) peut y mettre fin librement en respectant un préavis, pour l’employeur c’est un licenciement pour l’employé une démission. 10. Le travail précaire Le recours au travail précaire est autorisé pour l’exécution d’une tache précise et temporaire. Les conditions de travail pour ce type de contrat sont les mêmes que pour les contrats à durée indéterminé. * Le CDD (contrat à durée déterminé) : le salarié