Préfecture de Rabat

forme de réduction d'Impôt sur les Sociétés (I.S) ou d'Impôt sur le Revenu (I.R), d'abattements et d'exonérations, et d'avantages en matière de déduction de provisions ou d'amortissement d'immobilisation... Ce régime dérogatoire spécifique à ces préfectures et provinces, malgré certaines similitudes de régime, ne donne pas à ces territoires le statut de zones franches. En premier lieu, le décret déterminant les villes pouvant bénéficier de ces avantages ne comporte pas le terme « zones franches ».

prix à la production industrielle, énergétique et minière (IPP) et de l’Indice des prix de gros (IPG) : L’ICV calcule mensuellement la variation des prix à la consommation. Il est établi à partir d’enquêtes menées au sein de 11 villes du royaume (Rabat, Casablanca, Kenitra, Fès, Meknès, Marrakech, Oujda, Agadir, Tétouan, Tanger et Laâyoune). Les enquêtes menées portent sur les habitudes de consommation de cinq catégories socio-professionnelles, qui représentent environ 70% de la population urbaine

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

relatif à la concurrence dans le secteur du lait................................................................................54 3.11 - Avis relatif à la saisine présentée par les associations régionales des agences de voyages de Casablanca et de Rabat et Région contre la compagnie Royal Air Maroc au sujet du marché de vente de la billetterie d’avion..................................................................57 3.12 - Décision relative à la saisine émanant de l’Association Marocaine pour la

l'importance de la direction. Chaque brigade de vérification est composée en moyenne de cinq vérificateurs polyvalents, qui interviennent au titre de tous les impôts et taxes et sur tout le territoire de la direction de rattachement. Au niveau de Rabat et Casablanca, deux brigades spécialisées ont été créées depuis 2000. Sont spécialisées dans le contrôle des grandes entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions de Dh. Section 2 : Compétences et obligations des

Le graphique ci-dessus donne une idée sur la population de la région par préfecture tout en indiquant le nombre d’habitants en milliers dans les milieux ruraux et urbains pour chaque préfecture. Souss Massa Drâa est composée de 2 préfectures : Agadir Ida Outanane et Inezgane Ait Melloul et 5 provinces à savoir : Chtouka Ait Baha, Taroudant, Tiznit, Ouarzazate et Zagora. Préfecture Agade Ida Outanane Préfecture Inzegane Ait Melloul Province de Chtouka Ait Baha Province de Tiznit Superficie

sur 70 880 km² Sa capitale est Agadir. Tableau marketing n° 1 : Population totale |Année | 1994 | 2008 | |Province ou préfectures |Marocains |Etrangers |Total |Marocains |Etrangers |Total | |Chtouka ait baha |25 627 |9 |25 636 |39 674 |20

relative à la province et la préfecture et celle de 1976 sur l’organisation communale. La nouvelle charte communale de 2002 a établi un statut des élus, a institué un statut spécial pour les grandes agglomérations urbaines et a élargi les attributions des conseils communaux. En effet, de nouveaux domaines comme la protection de l’environnement ont été ajoutés aux différentes missions des conseils communaux. Quant à la nouvelle loi sur les provinces et les préfectures, tout en gardant au gouverneur

pas compétents en matière de la famille, immobilier… II) LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (TPI) Les TPI sont des juridictions placées dans les lieux et les chefs lieux des circonscriptions administratives dénommées PROVINCE et PREFECTURE. Ce sont des juridictions de 1 er degré dont la mesure ou leurs décisions peuvent être attaquées par toutes les voies de recours ordinaires ou extraordinaires. Toutefois le législateur marocain a choisi l’éclatement de TPI -sensé avoir

or et en argent, des tissus faits à la main et. Brodés de fils d’or. À Marrakech, l’artisanat va se tourner vers le travail du cuir, du cuivre, et de la laine pour les tapis. À Essaouira, ce sont le bois, les tapis et l’argent. Rabat est le centre artisanal de la poterie. Meknès, quant à elle, est la seule ville pratique la damasquinerie. La damasquinerie est l’incrustation à froid, au marteau, de petits filets d’or, d’argent ou de cuivre, formant un décor dans un