Préfet de Paris

territoriale de l’administration, car c’est à cette époque que le territoire fut découpé en communes, en districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué à la suite de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII : elle organise un pouvoir consulaire centralisé connaissant 3 types de subdivisions territoriales ; les communes, l’arrondissement

La nouvelle se passe pendant le XIXe siècle, en 18... Cela se passe durant l’automne dans la ville de Paris, dans la petite bibliothèque de l’ami Dupin, rue Dunot n°33, au troisième, faubourg Saint-Germain. Résumé Apéritif : Une lettre de la plus grande importance fut volée par un ministre, nommée D…, dans les locaux royaux. Il veut l’utiliser pour faire pression sur la famille royale. Le préfet de la police parisienne, M. G…, effectue des recherches minutieuses mais ne parvient pas à la retrouver

centrale est située à Paris. Les liens entre l’administration et l’Etat sont très étroits. C’est là où les décisions à caractère politique sont prises. L’administration centrale pour fonctionner a besoin d’une représentation territoriale à travers les régions, départements, arrondissements. La commune n’a qu’un petit rôle au niveau de la représentation centrale (que pour l’Etat civil). La représentation territoriale est assumée par des circonscriptions administratives. Les préfets ont été créés en

Il n’est pas autorité de police générale, mais les personnels de la police d’Etat sont placés sous son autorité. Il peut leur donner des instructions pour l’exercice de leur compétence de police étant le supérieur hiérarchique des préfets. Le préfet • Le préfet de département exerce la police au nom de l’Etat dans le département. Il a la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations. • Il a compétence pour prendre, au nom de l’Etat, toutes les mesures de

Les travaux du préfet Haussmann [pic] Portrait de Georges Eugène Haussmann "Haussmann avait entrepris de faire de Paris une ville magnifique et il a complètement réussi. On criait qu'il donnerait la peste, il laissait crier et nous donnait, au contraire, par ses intelligentes percées, l'air, la santé et la vie…" Jules SIMON (1880) Introduction: Nous allons vous présenter les travaux d’Haussmann sous le Second Empire. Georges Eugène Haussmann, fils d’un intendant militaire de Napoléon

militaire important dans la hiérarchie sous pourvu par le pres. Le pres a des compétences d'attribution. Les emplois pourvus par décret par le pres sont: -art 13 al3: les emplois les plus élevé de la hiérarchie législative (les ambassadeurs, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les recteurs d'académie centrales) Ces emploi sont votés par décret en conseil des ministres et le décret lui-même et signé par le pres. Art 13§4 ajoute qu'une loi organique peut compléter cette

Eugène Poubelle (Caen, 15 avril 1831 – Paris, 16 juillet 1907) fut un juriste, administrateur et diplomate. Eugène Poubelle fut préfet de la Seine (Paris) de 1883 à 1896. Le préfet de la Seine était très influent à une époque où la fonction de maire avait été mise entre parenthèses à Paris. Il était notamment chargé de l'administration courante. C'est ainsi qu'il fut amené à prendre un arrêté en date du 7 mars 1884 qui obligeait les propriétaires d'immeubles à mettre à disposition de leurs locataires

transfert de pouvoir d’un ministre vers un préfet). 1- transfert de pouvoir au sein d’une même personne morale Barrot : avec la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». 2- transfert de pouvoir à une autorité locale subordonnée L’autorité déconcentrée dispose d’un pouvoir de décision et n’en reste pas moins soumise au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (arrêt du 30 juin 1950 « Quéralt », ex : le préfet est soumis au pouvoir hiérarchique des

est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi. Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante, il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons 1789 : L’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. intervient La loi du 22 décembre

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................