Préfet de Rome

en place par la Révolution en mettant en place les préfets. 1) Institués en 1800, ils sont nommés par le pouvoir exécutif à la tête des départements, chargés de transmettre au gouvernement informations, enquêtes et recensements. 2) Leurs missions s’étendent dans les domaines militaire (conscription), financier (contributions), économique, éducatif. « Le préfet sera chargé seul de l'administration » précise la loi du 28 Pluviôse an VIII. 3) Le préfet presque remplace totalement les autorités élues.

ENA qui est partie à Strasbourg, certains ministères pourraient déménager en banlieue). A. Déconcentration : • Avant : Etat fort et autoritaire. • Ensuite : délocalisation du pouvoir de décision : on passe du ministre au préfet, voire sous-préfet, voir maire, avec des règles propres à cette forme étatique. • Exemple : le ministère de l’intérieur ne peut s’occuper de tous les policiers de France. Donc ce sont les départements qui s’en chargent. • Apparition déconcentration

question encore de confier le pouvoir juridictionnelle en matière administrative a des organes qui auraient une certaine indépendance. Napoléon a préféré créer un corps de fonctionnaires qui allait conseiller le chef de l’Etat ou ses représentants (les préfets) sur la manière de rendre cette justice administrative. A l’origine le conseil d'état. Installé à Paris et les conseils de préfectures sont des juridictions consultatives, ne rendent pas des arrêts mais prononcent des avis. Ils conseillent sur l'adoption

(fondation de Constantinople au lieu de Byzance) à 650 - Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 1453(chute de l'Empire romain d'Occident)(ou 1492 ou 1520 Luther) - Haut Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 987 (Hugues Capet élu roi des Francs) Chapitre I : Res Publica à Rome Rome : Fondation (-753(4) Fondation ; - 510 République ; -27 (ou +14) Empire ; 476 Chute) Auguste change la façon de gouverner l'État : il modifie les institutions (d'une République (qui se décompose de -80 à -27) à un ensemble juridiquement organisé

de l’accord entre Chypre, la RU, la Grèce et la Turquie en annexe de la C° de 1960. De manière plus actuelle, la construction progressive de l’UE au regard de l’existence de l’Etat français et de sa souveraineté. Le point de départ est le traité de Rome signé le 25 mars 1957 par la France et 5 autres Etats européens d’ordre économique. La communauté dite Euratom pour la recherche atomique et qu’on appellera ensuite la CEE. Pas question de remettre en cause la souveraineté de l’Etat, raison pour laquelle

trouve le 1erconsul. L’article 1 est consacré au quadrillage territorial : les départements seront découpés en arrondissements qui conserveront leur municipalité, chaque entité correspondant à un rang de la hiérarchie administrative : préfet nommé par Napoléon, sous préfet et maire. Il mène également une réforme fiscale en s’appuyant sur les « 4 vieilles » (patente, impôt foncier, cote personnel et mobilière, impôt sur les portes et fenêtres) tout en arrangeant le système de perception par la création

On retiendra donc que celles à l’origine de notre Etat moderne : la Cité et l’Empire. Chapitre 1 : Les legs politiques et sociales. Section 1 : La Cité (invention grecque qui va être appliquée dans toutes les colonies sous l’emprise du pouvoir, Rome va introduire ce modèle politique grec dans tout le monde occidental.) §1 Chez les Grecs ; La Cité c’est une organisation politique forgée aux alentours du … Elle va atteindre son épanouissement vers le 5ème siècle. Les éléments essentiels sont :

dommages & intérêts. B) Comment sont créées les règles juridiques : Les sources du Droit. 1- Le Droit international et Européens : Les Traités : C'est un texte général qui engage (impose) les parties contractantes (États). Exemple : Le Traité de Rome (1957). Ce Traité va entraîner l'adoption d'autres textes. Les conventions internationales : engagent les États à condition qu'ils la ratifient (signent). Exemples : Convention européennes de sauvegarde des Droits de l'Homme (1950), la Convention

applicables depuis la chute de Rome (fin 5e siècle) jusqu’à la révolution française de 1789. ANCIEN DROIT : 13 siècles, 2e fondement du Droit Français actuel. MOYEN AGE : 6e siècle au 15e siècle Le HAUT Moyen-âge : 6e siècle  10e siècle = grandes invasions Germaniques. Coexistence de 2 populations : Autochtone d’origine, population GALLO ROMAINE Population d’origine étrangère, population GERMANIQUE. Plan POLITIQUE : 2 dynasties royales d’origine GERMANIQUE admirent Rome. Elles essayent de

Introduction historique au droit privé et au droit public Chronologie. Depuis Rome jusqu'au XIXe siècle Chronologie de Rome • 753 av. J.-C. : FONDATION (légendaire) DE ROME [ NOTE : Les Romains ont daté leur histoire a.u.c . (Ab Urbe Condita : depuis la construction de la ville). Si l'on s'en tient à la chronologie officielle, le Christ est né en l'an 753 a.u.c . et il est donc entré dans sa première année cette année-là. L'année 753 a.u.c . tenant ainsi lieu d'année zéro