Préfet de Rome

manipulations et intrigues. C'est ainsi qu'elle parvient à le faire adopter par son époux et à lui faire épouser sa fille, Octavie. A la mort de Claude, Néron est proclamé empereur au détriment du fils naturel du défunt, Britannicus. Encadré par Burrus, préfet au prétoire et par le philosophe Sénèque, Néron reste sous la tutelle de sa mère. Il s'intéresse davantage à la poésie qu'à l'Empire et ces premières années de règne sont plutôt bénéfiques. Toutefois, Néron semble prendre peu à peu conscience de

public étaient irresponsable. Dès l'an 8 le juge à du mettre en place des règles de responsabilités. Les Conseils de préfecture sont de véritable juridiction, qui présente des défauts car il est présidé par le préfet et que les conseillers de préfecture sont sous le pouvoir hiérarchique du préfet. Au 19° les administrations conservent des pouvoirs juridictionnelles ( ex : le ministre est considéré comme le juge de droit commun lorsque aucune juridiction n'est désignée). §3 : L'apparition de juridiction

confondre avec le Conseil Européen !) dont la mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe (CEDH). Les grandes dates de la construction de l’Europe après le big-bang de la CEE du traité de Rome 1986 Acte Unique Européen – 4 libertés 1. libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires

La Censure Histoire : L'origine du terme « censure » remonte au poste de censeur, créé à Rome au Vème siècle av -JC. En Chine, la première loi sur la censure fut instaurée en l'an 300. La censure est la limitation de la liberté d'expression de chacun. On peut distinguer d'une part la censure frappant les écrits, et donc liée à l'imprimerie, d'autre part la censure frappant toute autre forme de média (radio, télévision, internet, chansons, peintures, et toute autre forme artistique). Il existe

participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1  du  traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ? Solution : « Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les personnes ayant en vertu des dispositions du

méfiance vis-à-vis du pouvoir judiciaire Méfiance développée par les deux constitutions : rôle du juge réduit à un simple applicateur de la loi : en réponse à l’Ancien Régime. Commentaire de loi 28 pluviôse an 8 et extraits de correspondance adressés aux préfet p.104-106 C’est une loi organique par laquelle Bonaparte va réforme l’œuvre révolutionnaire. Une loi organique est une loi qui va préciser et compléter les dispositions de la Constitution (ici la Constitution de l’An VIII). Des lettres viennent compléter

CE 25 janv 1991 Arrêt Brasseur Arrêté municipal restreignait vente ambulante. Mr B demande au préfet d'annuler arrêté. Préfet refuse d'introduire déféré car estime qu'acte est légal. TA déclare que refus insusceptible de recours et rejette demande contre arrêté muni pour tardiveté (délai de 2 mois pour agir). CE conforme pour le refus du préfet mais infirme le reste car le fait d'avoir saisi le préfet a eu pr csces de proroger le délai -> maintien du droit de l'administré à saisir le juge droit

de transfiguration. Le Bas Empire Romain est un passage de Rome à la Romanité. La Gaule au Bas Empire fait partie de l’empire romain. La Gaule romaine dépend d’une circonscription qu’on appelle la préfecture du prétoire des gaules. Ce préfet du prétoire a la responsabilité d’un territoire gigantesque (Espagne + Bretagne). Compte tenu de ce territoire si étendu, la Gaule est divisée en 17provinces pour faciliter l’administration du préfet du prétoire de gaules. Elles sont elles-mêmes réunies en 2

I. La royauté et la République (753 av JC – 27 av JC). Au 8ème siècle avant Jésus-Christ, les habitants de Rome étaient les étrusques. Ils avaient des relations commerciales avec les peuples de Grèce et de l’Afrique du Nord. A. La royauté : les institutions et le droit (753-509 av JC). 1. Les trois institutions principales. a) Le Roi. Sous la royauté, le chef de l’Etat était le roi. Cette royauté était un peu particulière. En effet, le roi n’était pas héréditaire, il était élu, il ne transmettait

cependant, une possibilité de pouvoir hiérarchique ; c’est-à-dire qu’il peut être fait appel de la décision du préfet auprès du ministre et celui-ci peut alors la revoir. Une phrase résume cette déconcentration ; c’est celle d’Odilon Barrot « La déconcentration c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». En pratique depuis le début du XIX° siècle c’est le préfet qui est considéré comme « l’empereur aux petits pieds » dans les départements. Cependant, un tournant essentiel a